Produits bio : 4 800 professionnels contrôlés, 15,5 % épinglés par la DGCCRF

Afin de lutter contre les tromperies concernant les produits durables, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle chaque année les produits issus de l’agriculture biologique. Elle vient de livrer le bilan de deux années d’enquête. 

En 2024 et 2025, plus de 4 800 professionnels ont été contrôlés, du champ à l’assiette en passant par la distribution et les cantines, dont 15,5 % ont fait l’objet de suites correctives et répressives. Les agents de contrôle ont dressé 800 injonctions de mise en conformité, 170 procès-verbaux transmis au parquet et 1 100 avertissements.

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Absence de certification bio

Les contrôles ont notamment révélé une absence de certification et de notification de l’activité à l’Agence bio de professionnels, qui ne sont alors pas contrôlés par des organismes certificateurs. Les enquêteurs ont sanctionné par des suites pénales des pratiques commerciales trompeuses consistant à présenter des produits comme issus de l’agriculture biologique alors qu’ils ne le sont pas. 

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La loyauté des arguments commerciaux sur l’impact environnemental parfois mise à mal

La DGCCRF a également contrôlé la loyauté des arguments commerciaux mis en avant concernant l’impact environnemental des produits alimentaires. En 2025, plus de 460 professionnels, dans les secteurs des fruits et légumes et du vin, ont été contrôlés, avec une attention particulière portée aux allégations relatives à l’absence de pesticides, d’OGM, à la mention « issu d’une exploitation de Haute Valeur Environnementale » et aux labels privés. Des suites correctives et répressives ont été privilégiées pour environ 10 % des établissements contrôlés.

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11 % des cantines contrôlées en tort

Pour ce qui est des cantines, les enquêtes menées par la DGCCRF en 2024 et 2025 auprès de plus de 600 établissements avaient pour objectif de s’assurer du respect des engagements pris par les fournisseurs et les prestataires de services, et de s’assurer de la loyauté des informations communiquées aux usagers. Des pratiques commerciales trompeuses et références abusives aux mentions agriculture biologique et label rouge ont fait l’objet de suites correctives et répressives, auprès de 11 % des professionnels contrôlés. 

Plus de 115 avertissements ont par ailleurs été adressés en 2024 et 2025 aux collectivités, établissements gestionnaires de cantines et prestataires, en raison d’une méconnaissance de la réglementation.

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Des produits végétaux contreviennent aussi à la législation

L’émergence de nouveaux produits et de nouvelles tendances de consommation justifie l’intérêt porté par la DGCCRF aux produits végétaux - végans, boissons végétales, substituts végétaux aux produits carnés. En 2024, des contrôles ont été réalisés auprès de 200 professionnels, visant à garantir une information fiable en matière de composition et d’étiquetage, particulièrement scrutés par les consommateurs : apports nutritionnels, allégations. Des suites correctives et répressives ont été privilégiées pour environ 10 % des établissements contrôlés. Une partie des manquements constatés « relève de la méconnaissance de la réglementation, principalement le fait que les allégations doivent être étayées et proportionnées » tempère la DGCCRF.