Les nouveaux visages de l'installation

Des parcours plus variés, des formations moins classiques, des âges plus avancés... L'installation en agriculture connaît actuellement une profonde mutation qui interroge le monde agricole et les politiques publiques. Il est aujourd'hui indispensable de mieux identifier les nouveaux visages de ces agriculteurs qui arrivent dans le métier. Au point qu'une réflexion a été engagée par le ministère de l'Agriculture dans le cadre des Assises de l'installation. L'objectif est de faire évoluer les conditions d'octroi des aides à l'installation qui, aujourd'hui, ne bénéficient plus qu'à 35 % des agriculteurs qui s'installent. Le bouleversement le plus frappant tient au fait que le monde agricole est de moins en moins pourvoyeur de nouvelles recrues. Il s'agit d'une vraie rupture par rapport au modèle familial qui a longtemps perduré, dans lequel la transmission se faisait de père en fils, ou d'oncle en neveu. Aujourd'hui, plus d'un tiers des installations a lieu hors du cadre familial, contre 10 % dans les années 70.

HORS CADRE FAMILIAL

On entend par « hors cadre familial » l'entrée dans le métier d'individu qui n'a pas de lien de parenté avec le cédant au-dessous du troisième degré. Avec quelques subtilités cependant : par exemple, l'installation d'un gendre peut être considérée dans le cadre familial au regard du contrôle des structures dans certains départements, mais pas selon le statut du fermage ! Ainsi, les installations « hors cadre familial » recouvrent des situations très diversifiées allant des enfants d'agriculteurs reprenant une exploitation n'appartenant pas à la famille, à des urbains n'ayant aucun lien préalable avec l'agriculture.

La part des nouveaux agriculteurs non issus du milieu agricole est en progression. Ces derniers s'installent en moyenne sur des surfaces deux fois inférieures à celles des installations dans le cadre familial, souvent sans aides. Ils sont les plus nombreux en région Midi-Pyrénées et en Île-de-France. « C'est une sorte d'entrée par effraction dans le métier qui est préparée ni par la profession, ni par les politiques publiques, considère le sociologue Bertrand Hervieu, et vice-président du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). Ils veulent à tout prix devenir agriculteurs, sont souvent sur des modes de production en décalage avec le modèle standard, et s'orientent vers des systèmes assurant une forte valeur ajoutée par unité de surface comme les circuits courts. »

FÉMINISATION DU MÉTIER

La féminisation de l'agriculture est une autre grande tendance de ces dernières années malgré les difficultés que les femmes peuvent rencontrer pour accéder au métier. Selon une étude de l'Agence de services et de paiement (l'ASP, ex- Cnasea) réalisée sur la période 2001 à 2009, elles représentent 47 % des installations totales. Une analyse plus fine révèle que les femmes représentent seulement 22 % des jeunes agriculteurs aidés, contre 39 % des installations non aidées de moins de 40 ans. Elles totalisent surtout 66 % des installations non aidées de plus de 40 ans, hors transfert entre époux.

LA PLURIACTIVITÉ AVANCE

Alors que ce sujet reste encore tabou dans la profession agricole, la pluriactivité continue elle aussi de se développer. «Mais ce critère est mal vu par bon nombre de commissions départementales d'orientation de l'agriculture (CDOA), souligne Sophie Lange, juriste à la SAF-Agriculteurs de France. Il peut même être rédhibitoire à l'installation dans certains départements, alors que la pluriactivité devrait être perçue comme une richesse. » Julien Denis, chef d'entreprise commerciale et candidat à l'installation en agriculture dans l'Orne peut en témoigner. « Si j'avais commencé par m'installer agriculteur, j'aurais pu devenir commerçant dans un deuxième temps, mais l'inverse n'est pas possible à cause des critères du contrôle des structures. »
C'est ce qu'a fait Grégoire Omont, agriculteur et dirigeant associé d'un cabinet d'audit dans l'Oise. « Je me suis installé en février 2010 avec la dotation jeune agriculteur (DJA), puis j'ai été sollicité pour participer à la création d'une société. Je n'ai pas hésité.Mais je sais que je m'expose à un éventuel remboursement des soutiens perçus si mes revenus sont trop importants au cours des cinq premières années, souligne-t-il. Mes revenus extérieurs ne doivent pas dépasser la moitié de mes revenus agricoles, ce qui me laisse de la souplesse étant donnée la conjoncture favorable en grandes cultures. Au pire, si je dois rembourser, c'est que ma deuxième activité aura bien fonctionné et j'aurais quand même profité des exonérations fiscales et sociales associées à la DJA. »

FORMES SOCIÉTAIRES MAJORITAIRES

Le statut des entreprises des jeunes installés évolue lui aussi. Le nombre d'installations en société passe ainsi de 52 % en 1995 à 65 % en 2010 pour les installations aidées. La proportion de formes sociétaires est plus élevée chez les jeunes installés (65 %) que dans la moyenne nationale des chefs d'exploitations (41 %). Si les jeunes qui s'installent en rachetant des parts d'une société ont le droit de bénéficier de la DJA, ils ne sont pas pour autant traités comme leurs confrères qui reprennent une exploitation en achetant du capital d'exploitation. C'est le constat amer de Rémi Carpentier, agriculteur depuis 2010 dans l'Eure. Issu du milieu agricole, il s'est installé hors cadre familial sur la ferme d'amis de ses parents en achetant la moitié des parts de leur société. « Quand un jeune investit dans le capital d'exploitation, c'est son entreprise agricole qui rembourse les emprunts, ce qui engendre des amortissements, d'où des exonérations fiscales et sociales. Dans mon cas, j'ai acheté les parts sociales à titre privé.De ce fait, je suis pénalisé fiscalement », regrette-t-il.

LES NON AIDÉS PLUS NOMBREUX

L'évolution du profil des nouveaux entrants s'accompagne d'une baisse du pourcentage d'agriculteurs ayant accès aux aides nationales à l'installation. Sur la période 2001 à 2009, les installations non aidées représentaient 51 % de la totalité des installations, selon l'ASP, contre seulement 35 % pour les installations aidées et 14 % pour les transferts entre époux. Les raisons avancées par les intéressés sur l'absence d'aides sont l'âge (la moitié d'entre eux ont plus de 40 ans), l'absence d'équivalence de diplôme, des revenus escomptés trop faibles ou trop élevés et la méconnaissance des dispositifs existants. C'est dans les secteurs de polyculture, polycultureélevage, arboriculture et maraîchage que le taux d'installation non aidée est le plus élevé. En élevage d'herbivores, on s'installe peu sans DJA. L'une des explications est que les droits de production sont distribués prioritairement aux bénéficiaires de la DJA. Pour les exploitations dont le revenu prévisionnel dépasse trois Smic, la DJA est refusée. La surface moyenne des installations non aidées est en baisse, passant sur dix ans de 26,5 hectares à 16,5 hectares quand, dans le même temps, la taille des exploitations aidées a augmenté. Celle-ci est pasée de 41 à 59 hectares.

LES AIDES TERRITORIALES COMME PALLIATIF

Pour autant, ces nouveaux chefs d'exploitations ne sont pas totalement dépourvus de soutiens. « Les collectivités territoriales sont les premières à venir combler les manques de la DJA », souligne Laure-Line Rogerieux dans une étude réalisée en 2011 lors de son Master à l'université Paris XI. Elles proposent des dispositifs de financement assez classiques aux porteurs de projets et aux structures d'accompagnement. En parallèle, des dispositifs innovants sont apparus. Les conseils généraux des Côtes-d'Armor et de Charente-Maritime proposent des prêts d'honneur, le conseil régional d'Aquitaine apporte une garantie, et le conseil régional du Nord-Pas-de- Calais offre quant à lui la mise à disposition d'un fonds de prêt à une structure d'accompagnement qui en assure la gestion. Par ailleurs, on voit aussi se développer de nouvelles structures qui viennent combler le manque de financement des banques. Car les prêts bancaires sont souvent inaccessibles aux porteurs de projet hors DJA. De nombreux agriculteurs peuvent en témoigner.

Lire notre dossier complet sur l'installation dans Réussir Grandes Cultures numéro 267 de Mars 2013 POUR EN SAVOIR PLUS
- Un agriculteur sur cinq a moins de 40 ans, Agreste Primeur n° 293, nov. 2012
- Installation et devenir des agriculteurs sans la dotation jeunes agriculteurs, ASP 2012.
- Étude des financements accessibles aux porteurs de projet agricole hors DJA et leurs structures d'accompagnement, Laure-Line Rogerieux, université Paris Sud XI, Confédération paysanne.
- Les Assises de l'installation agricole
- Pour une nouvelle politique du foncier, SAF-Agriculteurs de France, 2011.
- Le monde agricole en tendances, Centre d'étude et de prospective, édition La documentation française.