Contrôle des structures

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Actualités

Parcelles agricoles de chaque côté d'un chemin rural. Parcelles agricoles de chaque côté d'un chemin rural.
La Cour de cassation a ainsi confirmé le jugement de la cour d’appel de Versailles du 16 mai 2023. L’affaire opposait un père et l’un de ses fils à un autre enfant de la fratrie. Crédits : © Emeline Bignon
Politique et société Actualités

La nue-propriété de terres agricoles ne suffit pas pour les exploiter, tranche la Cour de Cassation

Recevoir des terres agricoles en donation ou en héritage ne suffit pas pour pouvoir exploiter une terre agricole sans…
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Vendre et gérer

Le député, Peio Dufau, à Arbonne (64) entouré, des responsables, Safer, syndicaux et de portage de foncier, locaux. Le député, Peio Dufau, à Arbonne (64) entouré, des responsables, Safer, syndicaux et de portage de foncier, locaux.
Les mesures du député, Peio Dufau ont fait consensus auprès des partis politiques, des syndicats agricoles, des Safer et des acteurs du portage de foncier : ici leurs représentants locaux au Pays basque Crédits : © N. Savin
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Safer : comment la loi d’urgence agricole renforce le droit de préemption et limite les contournements

La loi d’urgence agricole contient six points visant à renforcer les moyens d’action des Safer, notamment leur droit de…
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Paysage rural typique de l'Artois et du Cambresis. Cultures, haies et bosquets. Parcelles agricoles. Parcellaire. Assole Paysage rural typique de l'Artois et du Cambresis. Cultures, haies et bosquets. Parcelles agricoles. Parcellaire. Assole
Dans l'affaire jugée par la Cour d'appel de Nantes, deux candidats étaient en concurrence. Le premier, un jeune agriculteur installé depuis quelques mois sur une exploitation de 58 ha, qui souhaitait s’agrandir de 26,76 ha. Il était le descendant du bailleur. Face à lui, une société constituée de deux associés exploitants mettant en valeur 211 ha. Cette dernière était un preneur en place. Crédits : © Réussir SA
Juridique Vendre et gérer

Contrôle des structures : la priorité est-elle donnée aux jeunes agriculteurs ?

Au regard du contrôle de structures, une récente décision de la Cour d’appel de Nantes rappelle que l’agrandissement d’un…
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Pac et Réglementation

Parcelles agricoles et prairies dans la Somme Parcelles agricoles et prairies dans la Somme
Le rapport de l’Académie de l’agriculture préconise de regrouper les différences instances de régulation du foncier agricole, du contrôle des structures et des opérations sociétaires en un opérateur unique. Crédits : © Marie-Annick Carré
Politique et société Pac et Réglementation

Comment l’Académie de l’agriculture propose de revoir la gouvernance du foncier agricole et le statut du fermage ?

Estimant la gouvernance foncière agricole obsolète et le statut du fermage inadapté, un rapport de l’Académie de…
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