Safer : comment la loi d’urgence agricole renforce le droit de préemption et…
La loi d’urgence agricole contient six points visant à renforcer les moyens d’action des Safer, notamment leur droit de…
Contrôle des structures
Toute l'actualité agricole rattachée à contrôle des structures du groupe d'information Réussir
Actualités
La nue-propriété de terres agricoles ne suffit pas pour les exploiter, tranche…
Recevoir des terres agricoles en donation ou en héritage ne suffit pas pour pouvoir exploiter une terre agricole sans…
Plan Ambition bio 2027 : comment le gouvernement compte atteindre 18% de SAU…
Plans de communication, outils de régulation, accès au foncier, indemnisation des cultures bio contaminées… Marc Fesneau a…
Arnaud Rousseau répond aux critiques avant le Salon de l’agriculture
A quelques jours de l’ouverture du Salon de l’agriculture et après le fort mouvement de contestation agricole, le président…
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Vendre et gérer
Contrôle des structures : un changement d’actionnariat peut nécessiter une…
Le contrôle des structures ne s’applique pas qu’en cas d’agrandissement. Même sans modification de surface agricole, un…
Jeunes agriculteurs : liste des aides et avantages à connaître après son…
Les bénéficiaires des aides à l’installation, dits "jeunes agriculteurs", peuvent aussi recevoir plusieurs autres coups de…
Reconstruction de ruine agricole, indemnisation des accidents du travail...…
Droit de préemption du fermier, reconstruction de ruine agricole, vente de terres, indemnisation des accidents du travail,…
Contrôle des structures : la priorité est-elle donnée aux jeunes agriculteurs ?
Au regard du contrôle de structures, une récente décision de la Cour d’appel de Nantes rappelle que l’agrandissement d’un…
Pac et Réglementation
Contrôles PAC 2026 : comment sécuriser vos terres et éviter la perte des aides ?
À partir du 1er juillet 2026, les contrôles sur les surfaces déclarées dans les demandes d’aides vont monter d’un cran.
Comment l’Académie de l’agriculture propose de revoir la gouvernance du…
Estimant la gouvernance foncière agricole obsolète et le statut du fermage inadapté, un rapport de l’Académie de…
Comment des fonctionnaires veulent réorienter les Safer vers l’agroécologie ?
Les Safer doivent devenir un acteur majeur de la transition agroécologique, préconise le réseau écologiste de…
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