La dématérialisation des passeports bovins se profile

En 2024, Marc Fesneau s’était engagé pour la mise en œuvre de la dématérialisation de l’identification des bovins. « L’État financera intégralement la conception du futur système de traçabilité pour toutes les filières [animales] ainsi que la dématérialisation des documents d’identification en filière bovine », déclarait le ministre de l’Agriculture de l’époque dans son plan de souveraineté pour l’élevage, présenté au Salon de l’agriculture le 25 février.

Cet engagement est maintenant inscrit dans la loi d’orientation agricole de mars 2025, qui stipule que la dématérialisation doit être prête dans un délai de 30 mois – soit en octobre 2027. Sans quoi les services de l’État auront à justifier leur retard. Un décalage de trois mois est déjà annoncé par la DGAL. Le budget de l’opération a été évalué entre 5 et 6 millions d’euros par le CGAAER.

La BDNI atteinte d’obsolescence technique

Les dernières grandes évolutions de la base de données nationale d’identification des animaux (BDNI) datent de l’après-crise de la vache folle, il y a environ 25 ans. Elle rencontre des difficultés de fonctionnement et, d’après un rapport du CGAAER, son niveau d’obsolescence technique oblige à la remplacer. En 2015, des velléités pour passer à la dématérialisation de l’identification des bovins avaient tourné court sur la question du financement des boucles électroniques. « Cette fois, les deux sujets sont dissociés : la dématérialisation n’est pas couplée avec l’obligation du passage aux boucles officielles électroniques, énonçait Emmanuel Bernard, vice-président de la FNB, lors du congrès du syndicat en février 2026. Comme depuis 2010, les boucles électroniques officielles resteront donc accessibles aux éleveurs de bovins qui le souhaitent (voir encadré).

Outre l’état inquiétant de la BDNI, d’autres motifs poussent à la dématérialisation des passeports et cartes sanitaires. En France, six millions de veaux naissent et 9 à 10 millions de mouvements de bovins sont déclarés chaque année. Le coût toujours croissant des timbres et du papier, ainsi que l’affaiblissement du trafic postal, incitent à faire évoluer le système, dans la vague de la numérisation des exploitations agricoles. Il est contraignant pour les séjours courts des bovins, notamment ceux en centre de rassemblement. Enfin, le rituel du collage des cartes vertes sur les passeports roses, du tri des passeports la veille d’une livraison… peut être perçu comme une corvée. Un autre appel a été ravivé par la crise de la DNC : une traçabilité officielle en temps réel des mouvements des bovins consoliderait la gestion sanitaire. Charge à l’administration de faire évoluer les règles de mouvements (actuellement, 28 jours maximum de délai sont accordés pour déclarer une naissance et 7 jours pour un mouvement).

Propriété des données et sécurité du système

La dématérialisation des documents officiels d’identification n’est pas sans soulever des sujets de fond. « Le passeport papier, unique pour toute la vie de l’animal, tient lieu jusqu’à présent de titre de propriété du bovin », explique Éric Jullien, de l’Idele. Il sert aussi de support à de nombreuses informations qui doivent le suivre, comme l’ASDA et certaines données aujourd’hui écrites à la main sur le papier (informations chaîne alimentaire, bovin labellisable, vacciné…).

« Le système reposera sur une plateforme informatique approvisionnée par la BDNI, explique-t-il. On pourra toujours imprimer les passeports si on le souhaite – sans les donner toutefois à son opérateur commercial. « De nombreuses simplifications sont à identifier dans cette opération de dématérialisation. » La DGAl se penche sur la question. Par exemple, on pourrait déjà éviter « la double notification » d’un même mouvement par l’acheteur et le vendeur.

A priori, la transition serait progressive, avec cohabitation sur plusieurs années des deux systèmes. « Nous sommes attachés à ce que les éleveurs continuent de pouvoir s’adresser à un service de proximité au niveau départemental. On ne veut pas de système national supplémentaire », signale Emmanuel Bernard. Et comment accompagner les 20 % de détenteurs de bovins qui ne sont pas informatisés ? »

Enfin, la peur du bug risque d’habiter chaque éleveur. « Il faut, avec une blockchain (chaînes de blocs), pouvoir à chaque instant, même en cas de panne informatique, de réseau, ou d’électricité, accéder aux informations. » L’enjeu de sécurité a bien été identifié au niveau du ministère. L’État restera propriétaire et gestionnaire en France des données de la BDNI, car elles sont stratégiques.

Un éventuel partage des données dans le futur avec les GDS pour les informations sanitaires, le SIG (service d’ingénierie génétique) pour la sélection, et d’autres structures comme les partenaires commerciaux, le vétérinaire, le comptable… laisse entrevoir des perspectives. Des ouvertures de droits sécurisées et des consentements seraient à paramétrer de façon que chaque utilisateur dispose, selon ses choix, des données qui lui appartiennent.