« Cette loi, c'est une fierté en termes de continuité du travail que j'ai entrepris »

Pouvez-vous résumer les grandes étapes de la loi d'urgence agricole pour la protection et la souveraineté agricoles ?

La loi d'urgence a été déposée par le gouvernement autour de trois grands principes : traiter les problématiques de l'eau, de la prédation et des moyens de production. Dans les moyens de production, tout a été fait pour pousser le gouvernement à parler des produits phytosanitaires. Et une fois qu'un texte a été introduit sur cette question, cela m'a permis d'injecter, par voie d'amendement, la loi Duplomb 2 à l'intérieur de cette loi d'urgence. Rappelons que cette loi Duplomb 2 correspond à celle que l'on a déposée au Sénat avec les corrections du Conseil d'État ; elle a d'ailleurs été reprise intégralement dans l'article 2 de la loi d'urgence. Avec cette loi, j'ai notamment introduit le doublement des volumes d'eau stockés pour l'agriculture, assorti de moyens qui favorisent le stockage de l'eau.

Cet été, les députés écologistes et insoumis ont contesté cette loi en saisissant le Conseil constitutionnel...

Oui et au bilan, cet organe a validé la quasi-totalité du texte et a donc désavoué les demandes de censure de ceux qui ont déposé le recours. De plus, il a cité à 50 reprises que nous poursuivions l'intérêt général de la Nation.

Êtes-vous satisfait de cette loi et, à travers elle, quelle agriculture défendez-vous ?

Je suis satisfait parce qu'on a pu avancer sur certains sujets, et en particulier celui de l'eau. Avec la loi Duplomb 1, on avait déjà réussi à avancer sur plusieurs sujets, mais là, on a pu aller plus loin sur les phytosanitaires puisque l'on a enfin pu, à titre dérogatoire, réintroduire l'acétamipride et la flupyradifurone. On a pu, par ordonnance sur l'article 17, faire en sorte que les normes en termes d'élevage (seuils) soient les mêmes que le reste de l'Europe. Et concernant l'eau, on est enfin arrivé à se donner un objectif de stockage de l'eau en France. La loi prévoit le doublement du volume stocké pour l'irrigation agricole d'ici 2035. D'autre part, on a placé l'usage agricole de l'eau au même niveau de priorisation que la restauration et la préservation des milieux. Et pour concrétiser ces objectifs, des moyens ont été fléchés : détendre les règles administratives qui contraignent la construction des réserves d'eau, dérogations du préfet, enquêtes publiques et alléger les contraintes réglementaires relatives à la création de plans d'eau de moins de 1 hectare en zones humides.

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Parmi tous les articles qui composent cette loi, lesquels vous rendent le plus fier ?

Cette loi c'est une fierté en termes de continuité du travail que j'ai entrepris il y a plusieurs années. Et cela vient confirmer le constat que j'avais fait : en France les règles trop contraignantes, notamment celles qui sont repeintes sur la couleur de l'agroécologie et de la montée en gamme, tuent l'agriculture française.

Mais ma plus grosse fierté, c'est que pour la première fois depuis des décennies, je suis arrivé à mettre fin à cette surenchère de la surtransposition des normes puisqu'on revient en arrière sur certaines normes notamment sur les produits phytos, sur l'eau, la prédation par le loup...

Il reste à présent à poursuivre le travail entrepris afin de réduire le coût lié aux normes en France estimé à 120 milliards d'euros et qui par ailleurs cause un ralentissement général de l'économie.

La réintroduction de deux produits phytosanitaires à titre dérogatoire a fait beaucoup de bruit. Cela vous a-t-il causé de l'inquiétude ?

Sur ce point précis, l'issue favorable est liée au travail que j'ai entrepris depuis le départ en expliquant avec toutes les peines du monde, qu'il était hypocrite et dangereux pour nos filières agricoles, que de vouloir interdire une molécule qui est autorisée partout ailleurs en Europe. Et je pense que beaucoup l'ont compris aujourd'hui. Après, il s'agissait de passer la barre du Conseil constitutionnel. Et pour arriver à cela je n'ai rien lâché. Et aujourd'hui, le texte fait force de loi. Au final, ce fut un parcours difficile et chaotique avec plein de rebondissements.

Souvent, les gens disent « Duplomb a fait voter sa loi ». Oui, mais je n'ai forcé aucun député ni aucun sénateur à le faire ! Quand plus de 60 % des sénateurs et près de 60 % des députés votent une deuxième fois, sous les foudres d'une minorité rugissante, il fallait quand même le faire !

Et quand je disais, je vais réécrire un texte, personne ne me croyait. Et beaucoup m'incitaient même à laisser tomber ! Et c'est justement parce qu'on laisse tomber que la France est dans cet état !

Quels retours avez-vous de la profession agricole ? Certains éleveurs émettent par exemple quelques doutes sur l'efficacité d'un tunnel de prix...

Le tunnel de prix favorise le producteur. Qu'il y ait des craintes dans les entreprises laitières, en particulier privées, je le comprends. Mais avec ce texte, on est sorti de l'hypocrisie car le principe de ce qui était proposé par la Ministre pour ce sujet-là, c'était de laisser la situation telle qu'elle était.

Ce tunnel de prix vise à favoriser le compromis entre les différents acteurs de la filière tout en se disant que si le compromis ne se trouve pas, la sanction tombera sous la forme d'une prise en main par le ministre qui va faire le tunnel de prix. Le message est donc le suivant, si vous ne vous mettez pas d'accord, il y aura un prix administré.

La profession attend à présent les décrets d'application de cette loi d'urgence. Avez-vous des craintes sur ce point ?

Je voudrais rectifier une petite confusion que l'on fait souvent : tous les articles n'ont pas besoin de décrets. Certains sont d'application directe, c'est le cas pour le doublement des volumes de stockage d'eau par exemple. Un arrêté ministériel peut être nécessaire, c'est le cas pour les zones humides, qui devrait être pris avant le mois de novembre. Il y a aussi des ordonnances qui doivent être écrites, par exemple sur les seuils des normes pour les élevages et on devrait l'obtenir assez rapidement. Je n'ai pas de grosses craintes par rapport à tout ça.