Prédation du loup : le tribunal administratif annule des arrêtés de tirs dans le Doubs
Fin septembre, le tribunal administratif du Doubs a annulé des arrêtés préfectoraux pris en 2024 pour permettre des tirs contre les loups en cas d’acte de prédation dans le département. Des analyses technico-économiques, devant montrer le caractère « non protégeable » des troupeaux de bovins, n’ont pas été réalisées.
Quarante-quatre arrêtés préfectoraux permettant d’effectuer des tirs de défense simple sur le loup en cas d’acte de prédation sur des bovins dans le département du Doubs ont été annulés. C’est le tribunal administratif de Besançon qui a rendu ces décisions le 23 septembre, comme le rapporte l’association Férus de défense des grands prédateurs dans un communiqué du 1er octobre, à l’origine des recours. La préfète coordinatrice du Plan loup avait pris ces arrêtés en 2024, dans l’objectif d’autoriser des tirs de défense simple en cas d’acte de prédation et si le troupeau de bovins impliqué était considéré comme « non-protégeable ». Des analyses technico-économiques préalables devaient toutefois être réalisées au « cas par cas », pour prouver cette « non-protégeabilité » des animaux d’élevage concernés. C’est cette condition qui n’a pas été remplie, et qui a conduit à l’annulation des arrêtés.
« Cette « expérimentation » constituait en réalité une simplification pure et simple des conditions de tirs de loups », considère l’association Férus, qui avait déposé les recours avec d’autres organisations de protection des animaux (LPO, Société française pour l’étude et la protection des mammifères, Pôle Grands Prédateurs, Vigie Jura).
Récemment, un décret publié le 25 août au Journal officiel permet au préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup de suspendre les décisions des préfets de département relatives aux tirs de défense, sans contrainte calendaire ou atteinte du plafond de tir.
Lire aussi : Loup : le préfet coordonnateur pourra suspendre les décisions relatives aux tirs de défense
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Un cadre de gestion du loup modifié par la loi d’urgence agricole
L’association Férus regrette aussi la récente modification du cadre de gestion du loup, dont certaines mesures ont été assouplies par loi d’urgence agricole. Pour rappel, le texte soutient que « les troupeaux de bovins, d'équins et d'asins sont reconnus comme ne pouvant être protégés ». Les tirs de défense sont possibles sur déclaration, sans autorisation préalable du préfet, selon des conditions d’un arrêté qui reste à paraître. Celui-ci doit aussi préciser les « mesures de gestion, notamment en matière d'effarouchement et de destruction, destinées à lutter contre la prédation des troupeaux ainsi que leurs modalités de mise en œuvre », précise le texte de loi.
Ces mesures pourront notamment être suspendues dans des territoires par l’autorité administrative. L’association Férus dénonce des « dérives », regrettant un « abandon de certaines obligations en matière de protection des troupeaux avant d’autoriser un tir ». « Continuer de tirer sur tous les loups du Doubs risque de nuire à l’état de conservation de l’espèce à l’échelle locale, qui doit pourtant être respecté selon la Cour de Justice de l’Union Européenne », fustige l’association de protection des grands prédateurs.
