Les étapes d’un projet agrivoltaïque diffèrent selon la puissance installée. Pour des puissances supérieures à 3 mégawatts-crête, comme sur le site expérimental d’Ovilab, les projets d'agrivoltaïsme sont soumis à des procédures rigoureuses visant à limiter les impacts sur l’environnement et à garantir la synergie avec l’activité agricole. Quatre étapes principales peuvent être distinguées.
Tout commence par une phase de qualification du site et des échanges permettant aux parties prenantes de s’accorder sur les conditions du projet. Une promesse de bail emphytéotique est ensuite signée entre le propriétaire de la parcelle et le développeur de la centrale agrivoltaïque.
Les études obligatoires à l’obtention du permis de construire sont alors enclenchées : étude d’impact environnemental, note justificative des critères d’éligibilité, étude préalable agricole. L’étude d’impact environnemental permet de recenser les enjeux naturalistes, humains et paysagers, à prendre en compte pour la conception de la centrale et d’identifier d’éventuelles compensations.
L’étude préalable agricole permet quant à elle de définir les enjeux agricoles et les compensations à prévoir, au regard des modalités d’exploitation agricole de la centrale. Pendant cette phase de développement, le projet est régulièrement porté à la connaissance des acteurs territoriaux (mairie, communauté de communes, voisinage proche…), afin de favoriser son acceptabilité locale.
Une fois les études réalisées, le permis de construire est déposé en mairie, marquant le début de l’instruction par les services de l’État. Deux étapes importantes sont alors prévues :
In fine, le permis de construire est accordé par le préfet. Des recours peuvent être déposés pendant une durée de deux mois après l’attribution du permis de construire. En cas de recours, une nouvelle procédure est engagée.
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Une fois le permis de construire purgé de tout recours, le développeur dépose un dossier auprès de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) afin d’obtenir un tarif de revente de l’électricité ou établir un contrat direct d’achat d’électricité (PPA) avec une personne morale (entreprise, collectivité). Il peut aussi proposer un projet d’autoconsommation collective.
En parallèle, il réalise une demande auprès d’Enedis pour le raccordement de la centrale au réseau (poste source ou ligne haute tension). En fonction de la distance au poste source, le coût et la durée des travaux varient fortement.
Une fois ces procédures finalisées, le développeur signe, devant un notaire, le bail emphytéotique avec le propriétaire de la parcelle. Il établit aussi un contrat d’utilisation de la centrale avec l’éleveur. Les travaux de construction peuvent alors démarrer.
Pendant la période d’exploitation de la centrale, les rôles de chacune des parties prenantes sont définis contractuellement. Généralement, l’entretien de la végétation est réalisé par le troupeau de l’éleveur, qui est parfois aussi responsable de l’entretien des clôtures et des chemins d’accès. La maintenance des panneaux et des infrastructures de la centrale est quant à elle la responsabilité du développeur.
Les contrôles réguliers, visant à vérifier le maintien des critères agricoles d’éligibilité du projet ainsi que le respect des mesures environnementales nécessaires, sont réalisés par des organismes indépendants. La durée d’exploitation est généralement comprise entre trente et quarante ans. Le démantèlement de la centrale agrivoltaïque est obligatoire et doit prévoir une remise en état initial de la parcelle.
Pour le site expérimental d’Ovilab, le projet est dans la phase de développement, les conclusions de l’étude d’impact environnemental ont été rendues en fin d’année dernière.
Ovilab est la première plateforme de recherche agrivoltaïque en production ovine, issue d’une association entre Idele, le Ciirpo et Qair France. Située sur la ferme expérimentale du Mourier (Haute-Vienne), elle sera constituée d’un site de démonstration et d’un site expérimental, permettant d’illustrer et de tester une dizaine de technologies agrivoltaïques. L’objectif est de fournir des références sur l’impact des centrales agrivoltaïques sur le système d’exploitation et sur la production d’énergie, avec une mise en fonction progressive des sites entre 2026 et 2028.
