Les actus d’Ovilab
Les enquêtes publiques et consultations citoyennes, une étape essentielle pour l’acceptabilité d’un projet agrivoltaïque
Obligatoire pour obtenir un permis de construire de centrale agrivoltaïque, l’enquête publique permet aux citoyens concernés de faire part de leurs doléances en amont du projet.
Obligatoire pour obtenir un permis de construire de centrale agrivoltaïque, l’enquête publique permet aux citoyens concernés de faire part de leurs doléances en amont du projet.
La réalisation d’une enquête publique est une procédure obligatoire lors de l’instruction du permis de construire d’un projet agrivoltaïque. Organisée par un commissaire enquêteur, nommé par le préfet, cette enquête publique prend la forme de permanences, faisant l’objet d’un affichage préalable en mairie.
L’objectif de ces journées est de collecter les doléances des citoyens situés à proximité du projet. À l’issue des permanences, le commissaire enquêteur rédige un rapport établissant la synthèse des doléances exprimées. Le préfet peut alors en tenir compte au moment de rendre son avis sur le permis de construire.
Pour les projets agrivoltaïques situés hors zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), la loi impose également l’organisation d’un « comité de projet » avant le dépôt du permis de construire. Constitué des porteurs de projet et des collectivités, il permet d’identifier et de discuter des premiers freins et limites au projet proposé.
Améliorer l’acceptabilité citoyenne
En parallèle de ces enquêtes publiques, chaque développeur peut mettre en place une communication spécifique, sur la base d’une démarche volontariste, pour favoriser la compréhension du projet et améliorer son acceptabilité.
Pour Ovilab, qui est situé dans une ZAEnR, deux réunions publiques ont déjà été organisées : le 14 juin 2024 et le 5 juin 2025. La première a mobilisé une trentaine de citoyens, qui ont assisté à une présentation du projet et ont eu l’opportunité de poser leurs questions et d’exprimer leurs inquiétudes sur divers sujets (impacts paysagers, sécurité du site…).
Ces échanges ont permis d’enclencher des réflexions sur des actions correctives pour essayer de prendre en compte ces doléances. La réunion du 5 juin, organisée sur le terrain, a quant à elle permis de présenter l’état d’avancement du projet et les premiers résultats de l’étude paysagère avec l’implantation prévisionnelle des panneaux photovoltaïques. Pour la suite, il est prévu d’organiser une réunion publique tous les ans, afin de maintenir les échanges avec les citoyens concernés par Ovilab.
