Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs
🎧Podcast juridique : « Ma mère ne pourra-t-elle plus être conjointe collaboratrice à la fin de l’année 2026 ? »
Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs épisode 1 (3 min 30) - Les personnes ayant opté pour le statut de conjoint collaborateur avant 2022 devront choisir un nouveau statut fin 2026 au plus tard. Qui est concerné, et comment se décider entre l'option du salariat et celle de devenir associé : Nadia vous explique tout dans ce premier épisode de notre série.
Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs épisode 1 (3 min 30) - Les personnes ayant opté pour le statut de conjoint collaborateur avant 2022 devront choisir un nouveau statut fin 2026 au plus tard. Qui est concerné, et comment se décider entre l'option du salariat et celle de devenir associé : Nadia vous explique tout dans ce premier épisode de notre série.
Dis Nadia, j’ai entendu dire que ma mère ne pourra plus être conjointe collaboratrice à la fin de l’année 2026, c’est vrai ?
Ca dépend, elle est conjointe collaboratrice depuis longtemps ?
Elle l’a toujours été.
Elle n’a jamais eu d’emploi en dehors de la ferme ?
Donc disons, qu’elle l’est depuis que le statut existe, c’est-à -dire depuis 2005.
Par là oui.
Effectivement depuis 2022, le statut de conjoint collaborateur est limité à 5 ans. Donc 2022 + 5, au 31 décembre 2026, elle ne pourra plus être conjointe collaboratrice.
Mais elle a quel âge ta mère ?
62 ans ! Elle attend que mon père qui est plus jeune qu’elle parte à la retraite dans deux ans pour arrêter.
Ah, dans ce cas, elle peut rester conjointe collaboratrice jusqu’à leur départ à la retraite.
En fait, les personnes qui atteindront 67 ans avant le 1er janvier 2032 peuvent conserver le statut de conjoint collaborateur jusqu’à leur départ à la retraite.
Coup de bol alors, mais les autres font comment ?
Au bout des 5 ans ou même avant, les conjoints collaborateurs, qui ne sont pas forcément des épouses, mais aussi des hommes, des partenaires de pacs, des concubins, peuvent devenir salariés ou associés.
L’avantage du statut de conjoint collaborateur c’est que le montant des cotisations sociales est moins élevé que celui des cotisations sociales d’un associé exploitant dans une société ou d’un salarié à temps plein.
Les conjoints collaborateurs pourraient être salariés à temps partiel pour payer moins de cotisations sociales ?
Certes, mais un salarié à temps partiel doit au moins être embauché 28 heures/mois. Et puis il faut que ce soit réaliste par rapport au temps réellement travaillé. Optimiser d’accord mais pas abuser !
En parlant d’optimisation, je te rappelle que le salaire du conjoint est une charge déductible du résultat fiscal et de l’assiette sociale. Le conjoint exploitant lui paiera donc moins de cotisations MSA.
Lire aussi | Statut conjoint collaborateur : quel nouveau statut choisir au bout de 5 ans ?
Ou il vaudrait mieux qu’ils s’associent en Gaec alors, ça leur coûtera moins cher en cotisations sociales ?
Effectivement, le taux global de cotisations des non-salariés est plus faible que celui des salariés. Par contre, être associés ce n’est pas que partager du travail. C’est aussi partager des bénéfices, des pertes, des décisions, des investissements. Tous les couples ne sont pas prêts à ça.
Conjoint collaborateur, salarié ou associé ce sont autant de façons différentes de travailler en couple, à des stades différents de sa carrière. Chaque statut social correspond à un niveau de collaboration.
Donc si je résume Conjoint collaborateur pour tester sa capacité de travailler en couple et tester un nouvel atelier. Puis si le test est validé, associés en Gaec , Earl ou Scea. Si par contre, la pièce rapportée veut juste donner un coup de main mais ne pas se mêler de la ferme familiale de son conjoint, quelques heures de salariat.
