La Cnaoc mobilisée sur la simplification, l’Europe et les vignes en friche
En cette rentrée, la Confédération des vins nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à appellations d'origine contrôlées (Cnaoc) se focalise sur trois dossiers : la simplification, l’Europe et les friches.
En cette rentrée, la Confédération des vins nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à appellations d'origine contrôlées (Cnaoc) se focalise sur trois dossiers : la simplification, l’Europe et les friches.
La simplification, l’Europe et les friches. Tels sont les trois sujets sur lesquels la Cnaoc est mobilisée en priorité en cette rentrée 2024.
Simplification : aboutir à un guichet unique
La confédération œuvre pour que les différentes instances nationales (DGDDI, DGCCRF) poursuivent leur effort de création d'un guichet unique, genre de Franceconnect (le « Dites-le nous une fois »), pour les viticulteurs. « Il y a notamment un gros travail à réaliser sur les droits d’accise », a précisé Raphaël Fattier, directeur de la Cnaoc. L’autre axe sur lequel la confédération est mobilisée est la mesure de la parcelle. « L’intégration de l’agroforesterie a été validée par l’Inao et la DGDDI et nous nous en félicitons, a-t-il réagi. Il est à présent possible de rentrer jusqu’à 40 arbres dans le potentiel de production. Mais il faut aller plus loin, en prenant en compte les talus végétalisés, les fossés, etc. »
Union européenne : pour une pérennisation des autorisations de plantation
Le sujet de l’Union européenne est également au cœur des préoccupations de la filière et donc de la Cnaoc. « Il y a trois sujets au niveau communautaire, a indiqué Raphaël Fattier. Le premier est le groupe à haut niveau, le second la négociation de la nouvelle Pac qui va démarrer courant 2025 et enfin la plateforme commune européenne. » Dans ce cadre, la Cnaoc a plusieurs revendications : le maintien des règles spécifiques à la viticulture sous IG, avec notamment la pérennisation du système d’autorisations de plantation, la sacralisation du budget dédié à la filière, et l’autorisation d’une croissance à 0 % au niveau de l’appellation et des VSIG sur la zone d’appellation.
Autoriser l'arrachage définitif et structurel
Un travail sur la régulation du marché doit aussi être mené. « Le potentiel de production est décalé par rapport aux capacités de vente de la filière, a rappelé le directeur. Il faut permettre un arrachage définitif et structurel, avec comme conditionnalité la renonciation à demander de nouvelles autorisations de plantation pendant 4 campagnes. » La confédération compte également rester vigilante sur la politique environnementale de la Commission européenne. « Le règlement SUR va revenir, a informé Raphaël Fattier. Sous quel format, c’est ce que nous ne savons pas encore. Mais il est par exemple hors de question d’avoir des distances de sécurité riverains de 200 m. » Dernière inquiétude : la santé. « Le vin ne doit pas être considéré comme dangereux dès la première goutte », a martelé le directeur. La Cnaoc sera également vigilante sur l’étiquetage, afin qu’il n’y ait pas de recul notamment sur la dématérialisation ni de contraintes sanitaires.
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Les vignes en friche sont un sujet de préoccupation pour la filière. « A l’heure actuelle, il n’est pas possible de contraindre quelqu’un à arracher sa vigne », a contextualisé Raphaël Fattier. Il plaide pour un dispositif incitatif financier, afin d’aider les exploitants à arracher leurs vignes en friches. Et en parallèle, la Cnaoc propose la mise en place d’une contravention et la rédaction d’un arrêté préfectoral type pour faciliter les procédures en local.
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Premiers procès-verbaux pour les vignes en friche en Gironde
C’est une nouvelle qui va soulager certains viticulteurs bordelais, et risque d’en agacer d’autres. La préfecture de la Gironde a annoncé fin juillet avoir débuté les opérations de contrôle des vignes abandonnées ou en défaut d’entretien. Conformément aux obligations mises en œuvre depuis le printemps, les premiers procès-verbaux ont été dressés par les agents de la Draaf et transmis aux parquets de Libourne et Bordeaux. La préfecture précise que les contrôles vont se poursuivre dans les territoires les plus touchés par la présence de vignes non cultivées, qui représentent un risque de dissémination de maladies comme la flavescence dorée. Concernant les sanctions, des peines d’amende pouvant atteindre 5 000 euros par hectare ont été proposées aux parquets. Affaire à suivre…
