Le gouvernement a ouvert une consultation publique sur son projet de décret visant à préciser les techniques de mutagénèse…
9 resultats pour votre recherche "mutagenese"
Les variétés issues de techniques mutagènes in vitro doivent être exemptées de l’application de la réglementation OGM, de la même…
L’avocat général de la Cour de justice européenne propose d’exclure la mutagenèse aléatoire in vitro de la directive OGM 2001/18.
« La distinction entre les plantes obtenues par des approches "in vitro" ou "in vivo" n'est pas justifiée ». Telles…
Le ministère de l’Agriculture n’a pas publié de nouveaux textes réglementaires fixant la liste des techniques concernées par la…
Grandes Cultures
Un rapport de la Commission européenne conclut à la nécessité d’adapter la réglementation aux nouvelles techniques d’édition…
Grandes Cultures
Alors que la Commission européenne doit rendre en avril un rapport sur la nécessité de réviser la directive 2001/18 encadrant les…
Grandes Cultures
Se basant sur l’avis de la Cour de Justice européenne, le Conseil d’État a jugé que les variétés obtenues par mutagenèse in vitro…
