Sélection variétale : la mutagenèse bientôt affranchie de la réglementation OGM ?

La Commission européenne a rendu le 29 avril un rapport très attendu sur la situation réglementaire des produits issus des NBT (new breeding techniques), qui inclut la mutagenèse. Les variétés obtenues avec des méthodes récentes d’édition du génome sont aujourd’hui soumises à la directive 2001/18 qui encadre les OGM, jugée injustifiée et trop contraignante par les semenciers.

Dans son document, la Commission estime que ce cadre réglementaire « n’est plus adapté à l’évolution de ces technologies », alors que les NBT pourraient « contribuer aux objectifs du Pacte vert et de la stratégie de la Ferme à la table visant à un système alimentaire plus durable », notamment via la réduction d’intrant ou la résistance aux stress. L’institution va ainsi lancer des consultations pour élaborer un nouveau cadre réglementaire.

« Pour la Commission européenne, les NBT peuvent être une solution pour l’agroécologie et ne sont pas des OGM », a affirmé le député Jean-Baptiste Moreau lors d’une conférence organisée le 6 mai par l’Union française des semenciers (UFS). Pour le parlementaire, il faut « entendre le signal donné par l’Union européenne et ne pas adopter de positions stériles ».

« Effet négatif de la réglementation actuelle sur le secteur de la recherche »

À la même tribune, Alexandre Huchelmann, de la DG Santé de la Commission, a fait état des « évolutions rapides ces 20 dernières années, avec des mises sur le marché dans les pays tiers » de produits issus des NBT, et de « l’effet négatif de la réglementation actuelle sur le secteur de la recherche ». « Il faut un cadre réglementaire proportionné garantissant la protection de la santé humaine et de l’environnement tout en contribuant aux objectifs du Green Deal », a-t-il affirmé, en annonçant le lancement d’une étude d’impact.

Le ministre de l’Agriculture a lui aussi accueilli favorablement le rapport. « Il conforte ma position sur ce sujet en mettant en avant le potentiel des NBT et le fait que le cadre législatif n’est plus compatible avec ces techniques. Ce n’est pas parce qu’il y a potentiellement des dérives qu’il ne faut pas avancer », a expliqué Julien Denormandie.

« Des OGM cachés » avec « les mêmes promesses jamais réalisées »

Les semenciers et les sections spécialisées végétales de la FNSEA appellent désormais à faire évoluer rapidement la réglementation. À l’inverse, plusieurs associations environnementales, pour qui les NBT sont des « OGM cachés », ont contesté les conclusions du rapport.

Pour la coordination européenne Via Campesina, dont fait partie le Confédération Paysanne, « la Commission s’associe aux lobbys industriels pour énumérer les mêmes promesses jamais réalisées déjà avancées il y a vingt ans pour promouvoir les Organismes génétiquement modifiés (OGM) : diminution des pesticides, augmentation des rendements, adaptation aux changements climatiques ».