La société civile à capital variable SC Terres Invest vient d’acquérir pour 670 000 euros deux îlots de terres agricoles à Marnay…
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Irisolaris est devenu le 1er acteur indépendant national du bâtiment photovoltaïque en France. L'entreprise propose différentes…
La Chambre nationale des commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) alerte le secteur agricole sur les bons…
L’Association française du droit rural a décidé d’apporter sa contribution à la réflexion engagée sur le Pacte et la loi d'…
Dans une récente note, le Think Tank propose plusieurs évolutions du bail à ferme à intégrer dans le cadre du Pacte et de la loi…
Bovins Viande
La mise en place de panneaux photovoltaïques aux sols impose le passage d’un bail rural à un bail emphytéotique. Laurent Brun en…
L’agrivoltaïsme et une proposition de loi sur le bail rural concentrent les points de vigilance de la section nationale des…
Les députés de la majorité Jean Terlier et Sacha Houlié proposent de moderniser le régime des baux ruraux.
Vigne
Créé par la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, le bail rural environnemental a vu son champ d’application élargi…
Vigne
L’établissement d’un état des lieux n’est pas obligatoire et ne constitue pas une condition de validité du bail. Nombreux sont…