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"Nous appelons à une cohérence entre l'ambition affichée en matière de souveraineté alimentaire et les politiques me
"Nous appelons à une cohérence entre l'ambition affichée en matière de souveraineté alimentaire et les politiques menées par les décideurs publics", soulignent les représentants de l'UGPVB, Mathilde Roux, Eric Guélaff, Michel Bloc'h et Michel Cojean. Crédits : © A. Puybasset
Economie Pac et Réglementation

"Nous attendons des actes concrets de soutien de l’élevage en Bretagne"

Après le vote de la loi d’urgence cet été, l’Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne UGPVB souligne le…
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Structure d’une motte de sol sous un méteil riche en légumineuses.
L’objectif final est de développer une boîte à outils statistique (base de données et catalogue de métadonnées) et une application web à destination du plus grand nombre. Crédits : © C. Pruilh
Politique et société Pac et Réglementation

Directive sol : un nouveau projet européen lancé pour harmoniser la surveillance de la santé des sols

Dans le cadre de la directive sol votée fin 2025, le projet SoilHarmony se donne quatre ans pour harmoniser les données des…
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Les eurodéputés réunis en plénière le 15 septembre au Parlement européen à Strasbourg.
C'est « une solution plus solide pour les agriculteurs touchés par les coûts des engrais », soutient l’un des rapporteurs, l’eurodéputé français Pascal Canfin (Renew), Crédits : © European Union 2026 - Source : EP
Politique et société Pac et Réglementation

Prix des engrais et MACF : que propose le Parlement européen à la place de la clause de sauvegarde ?

Le Parlement européen a rejeté, le 15 septembre en plénière, la clause de sauvegarde pour les engrais proposée pour le…
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Retenue d’eau collinaire pour l’irrigation dans un paysage agricole
La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut a demandé explicitement aux présidents de comités de bassin de mobiliser « la fin de l’année 2026 pour procéder « à la prise en compte dans les Sdage de l’évaluation de ses impacts socio-économiques sur l’agriculture ». Crédits : © Christian Gloria
Politique et société Pac et Réglementation

Gestion de l’eau : le vote des Sdage reporté pour prendre en compte la loi d’urgence agricole

La ministre de la transition écologique a demandé aux présidents des comités de bassin d’intégrer les nouvelles…
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Nos dossiers techniques

Loup européen de face dans le parc animalier de Sainte-Croix.
Ce décret « complète le cadre applicable afin de garantir la protection des troupeaux et le maintien dans un état de conservation favorable du loup », soutient le gouvernement. Crédits : © Dominique HOMMEL/Parlement européen
Politique et société Pac et Réglementation

Loup : le préfet coordonnateur pourra suspendre les décisions relatives aux tirs de défense

Un décret publié ce 25 août au Journal officiel précise que le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup…
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Parcelle de betteraves infestée de jaunisse dans la Marne
Saluant « une bonne nouvelle » attendue depuis 2023, la confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) espère que « cette validation ouvre la voie à une promulgation rapide de la loi d’urgence agricole par le président de la République, puis à la mise en œuvre des dispositions adoptées dès les semis 2027 ». Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Loi d’urgence agricole : FNSEA, Confédération paysanne, CGB, AGPM… les réactions après la décision du Conseil constitutionnel

Syndicats et organisations professionnelles agricoles ont réagi à la décision du Conseil constitutionnel du 14 août qui…
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Sébastien Lecornu devant le Parlement
« Le budget 2027 sera l’occasion de proposer des mesures de soutien et d’investissement, en particulier un suramortissement fiscal pour projets d’avenir agricole », promet Sébastien Lecornu dans sa lettre ouverte aux agriculteurs. Crédits : © Capture d’écran LCP
Politique et société Pac et Réglementation

Sécheresse et budget 2027 : Lecornu promet aux agriculteurs de nouvelles mesures de soutien et d’investissement

Après la validation par le Conseil constitutionnel de la quasi-totalité de la loi d’urgence agricole, le Premier ministre…
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Jachère en bord de champ avec un tracteur en arrière plan
Dans l’Allier, la préfecture souligne que cette dérogation s’applique « pour tous les agriculteurs, y compris les non-éleveurs afin qu’ils puissent fournir des fourrages aux éleveurs impactés ». Crédits : © Christian Gloria
Politique et société Pac et Réglementation

Valorisation des jachères : la dérogation peut être étendue à tous les agriculteurs

Depuis le 8 août toutes les préfectures peuvent autoriser les agriculteurs non-éleveurs à valoriser leurs jachères à…
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Christophe Hansen, commissaire à l’Agriculture, en octobre 2025 devant la presse
« Cette reconnaissance permet aux agriculteurs concernés de continuer à bénéficier des paiements de la PAC auxquels ils ont droit, même lorsqu’ils ne sont pas en mesure de respecter certaines exigences en raison de ces circonstances exceptionnelles », rappelle le commissaire Christophe Hansen. Crédits : © EC - Audiovisual Service
Politique et société Pac et Réglementation

Sécheresse et aides PAC : les Etats membres peuvent recourir « aux cas de force majeure », rappelle Christophe Hansen

Le commissaire européen à l’Agriculture tente de rassurer les agriculteurs touchés par la sécheresse en rappelant que les…
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Couple d’exploitants agricoles devant un ordinateur
L'exonération portera sur les cotisations d'assurance maladie, invalidité-maternité, allocations familiales et assurance vieillesse de base. Elle sera dégressive sur les 5 premières années de l’installation. Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Conjoint collaborateur : quelle exonération de cotisations sociales pour les agricultrices qui choisiront le statut de chef d’exploitation ?

Un décret paru du JO du 9 août instaure une exonération dégressive de cotisations sociales pour les conjoints…
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Agent de l'OFB en uniforme vu de dos avec l'inscription police de l'environnement.
Le décret « permet aux agents de l’OFB de procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances et au comportement des personnes concernées ». Crédits : © Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr
Politique et société Pac et Réglementation

Les agents de l’OFB pourront désormais filmer leurs interventions dans les exploitations agricoles

Un décret publié fin juillet détermine les conditions dans lesquelles les agents de l’office français de la biodiversité…
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Maïs fourrager touché par la sécheresse
Les assureurs pourront « apporter un soutien financier aux agriculteurs les plus affectés par les canicules et la sécheresse sans avoir à attendre l’achèvement des récoltes pour les cultures concernées », affirme le ministère de l’Agriculture dans un communiqué. Crédits : © Chambre d’agriculture des Pays de la Loire
Politique et société Pac et Réglementation

Assurance récolte : l’acompte versé pourra être de 80% du montant de l’ISN pour les agriculteurs pénalisés par la sécheresse

Les agriculteurs assurés et pénalisés par la sécheresse et les canicules pourront obtenir un acompte de 80% du montant…
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Cour de ferme avec bâtiment visible, un bovin dans une prairie et un tracteur.
La promulgation de la loi d’urgence agricole au Journal officiel devrait être reportée, d’ici à fin août, selon le ministère de l’Agriculture, une fois l'avis du Conseil constitutionnel rendu. Crédits : © Emilie Durand
Politique et société Pac et Réglementation

Loi d’urgence agricole : que contient le texte à l'issue des débats ?

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté le 21 juillet le compromis trouvé sur le projet de loi d’urgence agricole.…
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