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Bâtiment reproducteurs de poules
Cela détacherait l’élevage de la « nécessaire cohérence du régime global des ICPE », qui encadre notamment les grandes industries lourdes, expliquent les équipes du ministère de la Transition écologique. Crédits : © P. Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

ICPE : le gouvernement veut sortir l’élevage du « droit commun » et créer un « cadre réglementaire dédié »

Les équipes du ministère de la Transition écologique ont annoncé vouloir sortir l’élevage du cadre réglementaire des…
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Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau sur la radio RMC le 15 mai, annonçant le retour des mobilisations agricoles dans le cadre de la PPL Duplomb.
« À partir du 26 mai, nous appelons avec les Jeunes agriculteurs à de nouvelles manifestations, à de nouvelles actions, déclare le président de la FNSEA Arnaud Rousseau sur la radio RMC. Crédits : © RTL
Politique et société Pac et Réglementation

Proposition de loi Duplomb : la FNSEA et les JA se mobilisent, l’Assemblée nationale dénonce des pressions sur des députés

La FNSEA et les JA appellent à une « mobilisation progressive » de leurs réseaux, et annoncent rejoindre Paris à…
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Gendarmes interpellant des jeunes pratiquant un rodéo sauvage à moto cross dans un champ
Particulièrement touché par les rodéos sauvages, le Val d’Oise a mis en place en 2025 un réseau d’agriculteurs référents qui ont un accès à une ligne dédiée du poste de commandement de la Gendarmerie. Crédits : © Préfecture du Val d’Oise
Politique et société Pac et Réglementation

Victimes de rodéo sur vos parcelles agricoles, quel comportement adopter ?

Les rodéos sauvages ne sont pas l’apanage des villes. Les agriculteurs sont aussi confrontés à ce phénomène sur leurs…
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Pulvérisateur dans un champ
Pour réaliser des traitements phytosanitaires en prestation de service facturée c’est bien le certiphyto pour « l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie décideur en entreprise soumise à agrément (DESA) » qui est nécessaire. Crédits : © David Laisney
Politique et société Pac et Réglementation

Traitements phytos en prestation de service sans agrément : « Cette pratique illicite progresse », dénoncent les ETA

La Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) alerte dans un communiqué sur la réalisation de…
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Témoignage à la Une

Voir tous les témoignages
un tracteur traite un champ avec des pesticides
L’enquête révèle notamment que 78 % des sondés sont contre les pesticides dangereux en cas d’absence de solutions alternatives. Crédits : © Christian Gloria
Politique et société Pac et Réglementation

Pesticides, Anses : que pensent les Français de la proposition de loi Duplomb visant à lever les contraintes au métier d’agriculteur ?

La proposition de loi Duplomb qui vise à lever les contraintes au métier d’agriculteur a été adoptée au Sénat et pourrait…
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Nos dossiers techniques

Bateau d'importations de soja du Brésil dans le port de Saint-Nazaire.
En intégrant la consommation des pesticides des produits importés dans l’UE, l’institut de recherche indépendant a pu calculer l’« empreinte phytosanitaire » globale de la production agricole destinée à la consommation alimentaire des Vingt-sept. Crédits : © Pascal Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

Clause miroir : une « taxe pesticides » imaginée par l’observatoire européen de la fiscalité

L’Observatoire européen de la fiscalité propose, dans une note publiée fin mars, de mettre en place une « taxe…
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Enfants mangeant à la cantine
La Snanc prévoit notamment d’atteindre les objectifs d’Egalim (au moins 50% de produits durables et de qualité dont au moins 20% de produits bio) en restauration collective publique et privée d’ici à 2030. Crédits : © Illustration faite avec l’intelligence artific
Politique et société Pac et Réglementation

Snanc : que retenir de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat 2025-2030 mise en consultation ?

Prévue par la loi Climat et Résilience et annoncée depuis plusieurs années, la stratégie nationale pour l’alimentation, la…
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Parcelle traitée au glyphosate fin octobre 2024 dans le nord de l' Eure-et-Loir.
Par leur demande d’intervention du 25 mars, les quatre associations françaises affirment vouloir « venir en soutien » à la procédure de PAN Europe, dans un communiqué du 2 avril. Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Pac et Réglementation

Glyphosate : la contestation prend de l’ampleur contre la réautorisation de l’herbicide dans l’Union européenne

Le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, Foodwatch, France Parkinson et l’UFC-Que Choisir ont…
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Agricultrice faisant du travail administratif devant son ordinateur
L’article L320-1 du code rural issu de la loi d’orientation agricole vient d’accorder aux seules sociétés civiles agricoles l’autorisation de compléter leurs activités agricoles par des activités accessoires de nature commerciale, présentant un lien avec l'activité agricole. Crédits : © Archives Reussir
Politique et société Pac et Réglementation

Les sociétés civiles agricoles peuvent enfin, légalement, exercer des activités commerciales

La possibilité tant attendue pour les sociétés civiles agricoles d'exercer des activités commerciales a été autorisée par…
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Bâtiment du Conseil constitutionnel
La ministre de l’Agriculture estime que « les censures prononcées par le Conseil constitutionnel sont essentiellement liées à de purs motifs de forme et ne marquent pas l’enterrement des mesures proposées ». Crédits : © Conseil constitutionnel
Politique et société Pac et Réglementation

Loi d’orientation agricole : quelles mesures censurées par le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel vient de retoquer près d’un tiers des articles contenus dans la loi d’orientation agricole.…
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Construction en zone rurale
Après des débats animés, les sénateurs ont modifié l’une des mesures centrales de la loi « Zéro artificialisation nette » (ZAN) en supprimant l’objectif intermédiaire de réduire de 50% l’artificialisation des terres en 2031 par rapport à 2011-2021. Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Artificialisation des sols : comment les sénateurs viennent d’assouplir la loi ZAN

Les sénateurs ont adopté le 18 mars une proposition de loi qui revient sur la loi zéro artificialisation nette (ZAN) en…
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