Gestion de l’eau : le vote des Sdage reporté pour prendre en compte la loi d’urgence agricole

« Les lignes bougent sur le stockage de l’eau. Nos opposants ont peut-être un peu changé d’avis cet été », se félicite Arnaud Delestre, premier-vice président de Chambres d’agriculture France, le 9 septembre lors d’une conférence de presse. Du côté des signes positifs, le réseau consulaire note notamment une meilleure prise en compte de la voix des professionnels agricoles dans l’élaboration des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du prochain cycle de la directive-cadre de l’eau pour la période 2028-2033

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La ministre demande le report des Sdage à fin 2026

« Nous avons demandé un report des votes des Sdages pour une prise en compte de la loi d’urgence agricole, travailler sur les impacts sociaux économiques et prendre en compte la réalité vécue cet été », complète Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France. Une demande prise en compte par le ministère de l’Environnement. 

Monique Barbut, ministre de la transition écologique, a en effet écrit le 7 septembre aux présidents des comités de bassin et comité eau et biodiversité pour demander un report des votes d’ici la fin 2026. 

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Pour une intégration « complète et sincère » des mesures de la loi d’urgence agricole

« La promulgation de la loi, le 18 août dernier, nous impose collectivement de faire évoluer le contenu des Sdage, du fait de plusieurs dispositions ayant une incidence directe sur ces derniers. Dans le contexte actuel, il apparaît indispensable que ces nouvelles dispositions soient intégrées de manière complète et sincère, afin d’apporter un signal de confiance et d’apaisement aux acteurs concernés », écrit Monique Barbut dans son courrier que Reussir.fr a pu lire. Et de demander explicitement aux présidents de comités de bassin de mobiliser « la fin de l’année 2026 pour procéder d’une part à la prise en compte dans les Sdage de l’évaluation de ses impacts socio-économiques sur l’agriculture et d’autre part à l’ajustement des orientations des Sdage rendues nécessaires par les autres dispositions de la loi ».

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Les Sdage de trois comités de bassin devront être revus

Une lettre suivie d’effets, comme Chambres d’agriculture de France s’en est félicité le 9 septembre avec l’annonce du report du vote des Sdage pour les bassins Seine-Normandie et Artois-Picardie qui étaient prévus en début de semaine, ainsi que de ceux de Loire-Bretagne et Adour-Garonne. Les comités de bassin ayant déjà adopté leurs plans de gestion, à savoir Corse, Rhin-Meuse et Rhone-Méditerranée, sont quant à eux appelés à revoir leur copie, à la demande de la ministre Monique Barbut.

Ces Sdage, qui fixeront les orientations de la politique de l’eau pour la période 2028-2033, devront être votés d’ici au 31 décembre 2026 au plus tard, avant d’être soumis à avis et consultation, en vue d’une adoption finale au plus tard le 21 décembre 2027.

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Des besoins agricoles à davantage prendre en compte

La loi d’urgence agricole comporte notamment des mesures visant à faciliter la construction d’ouvrages de stockage pour l’agriculture et à doubler les volumes stockés d’ici 2035. Elle prévoit aussi que les Sdage prennent désormais en compte leur impact socio-économique sur l’agriculture, soit les conséquences de réduction de volumes accordés aux agriculteurs qui réclament eux davantage d’accès à la ressource.

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