Un décret publié fin juillet détermine les conditions dans lesquelles les agents de l’office français de la biodiversité (OFB) peuvent procéder au moyen de caméras individuelles à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
« Depuis le 1er août, les inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité (OFB) peuvent être équipés de caméras individuelles lorsqu’ils réalisent des contrôles», informe le gouvernement dans un communiqué en date du 6 août.
Cette décision fait partie des dix mesures proposées par le gouvernement suite aux contestations des opérations de police de l’environnement qui avaient pu s’exprimer lors de la crise agricole de 2024. Inscrite dans la loi du 11 août 2025 (dite loi Duplomb). Ses conditions de mise en œuvre sont inscrites dans un décret du 30 juillet paru au journal officiel du 31 juillet.
Une expérimentation dans une quinzaine de services dès septembre 2026
Le dispositif de port de caméras piétons existant depuis dix ans dans la Police et la Gendarmerie nationales et étendu depuis à d’autres organismes (RATP, SNC) est ainsi dorénavant ouvert aux agents de l’OFB. Le décret « permet aux agents de l’OFB de procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances et au comportement des personnes concernées ».
En pratique, le déploiement de ce dispositif démarrera en septembre 2026, à titre expérimental dans une quinzaine de services répartis sur l’ensemble du territoire national, avant un retour d’expérience et une généralisation prévue en 2027, informe le gouvernement.
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L’agriculteur contrôlé pourra demander le déclenchement de la caméra piéton
Les caméras seront portées de façon apparente et « leur déclenchement fera l'objet d'une information des personnes filmées sauf, exceptionnellement, lorsque les circonstances de l'intervention l'empêchent ». Les modalités d’emploi feront l’objet d’une présentation aux principaux acteurs concernés dans les prochaines semaines, précisent les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement.
« Cette action contribue à réinstaurer un climat de confiance entre l’OFB et les agriculteurs. En effet, le port de cette caméra individuelle permettra de disposer d’enregistrements à même de prévenir, d’apaiser ou de contenir les situations conflictuelles, et d’objectiver le déroulement des contrôles dans le but de limiter les contestations liées à leur déroulement », écrit le gouvernement dans un communiqué. Dans cet objectif d’apaisement des relations entre contrôleurs et contrôlés, « le déclenchement pourra également être demandé par la personne faisant l’objet du contrôle », l’agriculteur en particulier, précise aussi le communiqué.
Une mesure « plus politique que sécuritaire » selon des syndicats d’agents de l’OFB
A noter que plusieurs syndicats d’agents de l’OFB (FO et SNE-FSU) sont contre « le déploiement systématique » des caméras piétons « compte tenu du peu d’incidents déjà survenus ». Et voient dans cette mesure « une demande plus politique que sécuritaire », tout en dénonçant « le coût conséquent » et « les contraintes très fortes pour les agents ».
« Alors que la crise agricole est maintenant derrière nous, nous sommes toujours en pleine crise de l’OFB», écrivait plus globalement le syndicat national équipement environnement FO le 4 juin dernier. Et de pointer notamment le rejet massif par les agents « du port discret de l’arme de service ».