Choc de compétitivité pour la ferme France : la Sénat adopte le texte controversé

Le Sénat a adopté mardi 23 mai avec modifications en première lecture par 210 voix et 94 contre la proposition de loi déposée par Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Mérillou visant à créer un « choc de compétitivité pour la ferme France ».

Un vote dans une « ambiance quelque peu houleuse », les groupes de gauche et écologistes y étant opposés.

Oui, nous avons voté farouchement contre cette loi qui ne prend en considération ni le climat ni la biodiversité ; une loi qui facilite l’utilisation des pesticides. Face à une majorité LR bloquée, nous nous sommes exprimés avec force pour défendre un autre modèle agricole. https://t.co/g5scDNSZtu

— Joël Labbé (@JLabbeSenat) May 23, 2023

Réduction des pouvoirs de l’Anses

L’article le plus controversé est l’article 13 qui donne le pouvoir au ministre de l’Agriculture de suspendre une décision de retrait de produit phytosanitaire prise par le directeur général de l’Anses en cas de distorsion avec un autre Etat membre et en l’absence de solutions alternatives.

Un article auquel Marc Fesneau s’était officiellement opposé. Interrogé le 16 mai sur BFMTV, le ministre de l’Agriculture avait ainsi déclaré « nous sommes en désaccord avec le Sénat, c’est non. Que nous ayons un organisme, une agence sous tutelle qui donne un avis, qui produit les autorisations de mise sur le marché d’un certain nombre de molécules, ça nous parait faire d’abord confiance à la science pour prendre des décisions qui relèvent y compris du registre agricole ». Il reconnaissait toutefois vouloir plus de dialogue avec l’Anses pour s’adapter à la réglementation européenne.

🎙 "Elle n'ouvre pas la porte à notre objectif de réducation de l'usage des produits phytosanitaires. Aussi, nous voulons que l'Anses garde le dernier mot."

Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture, sur la proposition de loi sénatoriale Loi Ferme France #ApollineMatin pic.twitter.com/2J1hh8rcBn

— Apolline Matin (@ApollineMatin) May 16, 2023

En séance publique le même jour lors de la discussion au Sénat, Marc Fesneau a émis un avis favorable aux amendements portés notamment par le sénateur EELV Joël Labbé pour supprimer cet article, se justifiant ainsi : « je n’ai jamais dit, y compris lors des récentes controverses sur ce sujet, qu’il fallait remettre en cause les prérogatives de l’Anses. Jamais ! J’ai simplement dit qu’on pouvait débattre avec elle ».
 

Expérimentation d’utilisation de drones pour la pulvérisation de phytos

Autre article controversé du texte adopté hier au Sénat : l’article 8 qui autorise une expérimentation sur l’utilisation d’aéronefs télépilotés ou contrôlés par l’intelligence artificielle pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques sur cinq ans, sur des surfaces agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30% ou dans le cadre d’une agriculture de précision sur des surfaces restreintes.

Une mesure à laquelle Marc Fesneau ne s’est cette fois-ci pas opposé citant une note de l’Anses qui stipule : « au regard de l’interdiction des applications de produits phytopharmaceutiques par hélicoptère et des limites associées au passage des pulvérisateurs, le recours à des drones de pulvérisation est envisagé comme une alternative pouvant présenter de multiples avantages ».

Les « bassines » déclarées d’intérêt général

Troisième point du texte ayant fait couler beaucoup d’encre : l’article 15 qui consacre « le caractère d’intérêt général » aux ouvrages de prélèvement et de stockage de l’eau agricole à usages partagés. Pour cet article, Marc Fesneau a soutenu les amendements de retrait, même si selon ses propos « certains projets sont vertueux » et de citer « le projet de Sainte-Soline » et ceux « développés en Poitou-Charentes ». « Je soutiens donc les amendements de suppression de cet article, parce qu’on ne peut pas faire une telle généralité. Mais je m’inscris en faux contre l’idée qu’on n’aurait pas besoin d’ouvrages », a-t-il déclaré devant les sénateurs.

On ne peut pas faire une telle généralité

Trois points les plus controversés sur un texte aux 26 articles dont le premier vise à inscrire le code rural que « la souveraineté alimentaire est un intérêt fondamental de la Nation au sens de l’article 410-1 du code pénal ».

Transmis à l’Assemblée nationale pour examen, le texte a peu de chances d’aboutir en l’état alors que le gouvernement planche sur la future Loi d'orientation agricole. Même si le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a estimé qu'il constituait une « bonne initiative », dans le sens où il permet de replacer la notion de compétitivité agricole au coeur du débat.
 

Une proposition de loi d'un autre temps selon la Confédération paysanne

Dans un communiqué, l’ONG Générations futures a dénoncé le vote d’une loi « très régressive » « revenant sur de nombreux acquis ». Le 15 mai, la Confédération paysanne avait quant à elle appelé les sénateurs à rejeter « cette proposition de loi d’un autre temps qui accélère une trajectoire intenable vidant les campagnes, altérant la qualité et la diversité de l’alimentation et soumettant encore plus le monde agricole à l’agroindustrie ».