Emissions industrielles : les bovins exclus de la révision de la directive, les seuils des porcs et volailles réhaussés

Le 28 novembre au soir, les négociateurs du Parlement et du Conseil européens sont parvenus à un accord politique provisoire sur la révision de la directive sur les émissions industrielles (directive IED) visant à lutter contre la pollution de l’air, de l’eau et des sols.

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La décision sur les exploitations bovines reportée à 2026

Concernant l’agriculture, alors que la Commission proposait de soumettre à la directive émissions industrielles les élevages au-delà d’un seuil de 150 unités pour l’ensemble du bétail, y compris pour les bovins, les négociateurs du Parlement et du Conseil européens ont finalement convenu de charger la Commission de réexaminer d’ici fin 2026 la nécessité d’inclure les exploitations bovines. 

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Directive on industrial emissions 🇪🇺: No, cattle farmers are not industrialists and cows 🐄 are not waste! I obtained a trilogue agreement between@EUCouncil and @Europarl_EN excluding cattle farming from this directive! #IED #TRILOGUE

— Benoît Lutgen 🇪🇺 (@BenoitLutgen) November 29, 2023

Renforcement des règles pour le porc et la volaille

Les colégislateurs ont aussi convenu d’étendre les mesures de la directive aux exploitations porcines comptant plus de 350 unités de bétail. Les exploitations élevant des porcs de manière extensive ou biologique, et à l’extérieur pendant une période importante d’une année, en sont exclues. 

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Pour les volailles, les règles de la directive s’appliqueront aux exploitations de poules pondeuses de plus de 300 unités de bétail et aux fermes avec des poulets destinés à la production de viande de plus de 280 unités de bétail.

Pour les exploitations d’élevage de porcs et de volailles, la limite est de 380 unités de bétail. 

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Pas de clause miroir avant 2026

Concernant la mise en place d’une clause de réciprocité, encore appelée clause miroir, le trilogue a convenu de charger la Commission de réexaminer d’ici le 31 décembre 2026 la nécessité de prendre une clause de réciprocité pour garantir que les producteurs en dehors de l’Union européenne se conforment à des critères équivalents aux règles européennes lorsqu’ils exportent vers l’Union européenne.    
 

Un portail des installations réglementées pour informer les citoyens

Les négociateurs sont également convenus d’accroître la transparence et la participation du public en ce qui concerne l’octroi de licences, l’exploitation et le contrôle des installations réglementées. Le registre européen des rejets et transferts de polluants sera transformé en un portail des émissions industrielles européennes où les citoyens pourront accéder aux données relatives à tous les permis européens et aux activités polluantes locales. En outre, les systèmes d’autorisation électronique devraient être en place au plus tard d’ici 2035.

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Prochaines étapes de la directive

L’accord doit encore être adopté par le Parlement et le Conseil, puis le texte sera publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard. Les États membres disposeront alors de 22 mois pour se conformer à cette directive.    

 

Greenpeace s’offusque

« Cette décision est une farce, a réagi Marco Contiero, directeur de la campagne Agriculture à l’unité européenne de Greenpeace dans un communiqué. Les lobbyistes agricoles et leurs alliés politiques conservateurs nous ont fait croire que les exploitations familiales souffriraient de ces règles, alors qu'il est évident que plus de 99 % des exploitations bovines n'auraient pas été touchées. On peut se demander pourquoi ces politiciens se sont tant battus pour attribuer un droit à polluer à 1 % des plus grandes fermes-usines de bovins. Pendant ce temps, la campagne européenne se noie dans le fumier, avec des conséquences délétères sur l’air, l’eau et les sols ». 

[Elevage] Coup dur pour le climat, la biodiversité et la grande majorité des éleveurs 🇪🇺: l'UE a décidé d’exempter les fermes industrielles les + polluantes de la directive européenne sur les émissions industrielles🔽https://t.co/0PngDLYSOA

— Greenpeace France - presse (@GPFrancepresse) November 29, 2023