Aller au contenu principal

Emissions industrielles : la Commission de l'Environnement du Parlement européen maintient l'élevage

Les fermes d’élevage doivent réduire davantage la pollution de l’air, de l’eau et des sols, telle est la position de la Commission de l’Environnement du Parlement européen.

élevage
© Annick Conté

La commission de l’Environnement du Parlement européen (Comenvi) a adopté le 24 mai sa position sur la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles en élargissant son champ d’application au secteur de l’élevage mais dans des proportions inférieures à ce que proposait la Commission européenne.
 

Des seuils d'entrée relevés

Les eurodéputés se sont prononcés pour un seuil d’entrée dans le dispositif de 300 unités de gros bovins (UGB) pour les élevages de bovins, 200 UGB pour ceux de porcs et de volailles et 250 UGB pour les exploitations mixtes. La Commission européenne proposait que ce seuil soit fixé à 150 UGB pour l'ensemble des élevages. La position de la Comenvi (responsable sur ce dossier) diffère de celle voulue par la commission de l’Agriculture qui demande d’exclure totalement les exploitations bovines du champ d’application de la directive et de maintenir le statu quo pour les secteurs du porc et de la volaille. Les députés soulignent également l’importance de veiller à ce que les producteurs en dehors de l’UE respectent des exigences similaires aux règles européennes.

Le Parlement européen adoptera sa position définitive en juillet

Le Parlement européen doit encore adopter sa position définitive en séance plénière (lors de la session du 10 au 14 juillet) puis des négociations pourront débuter avec les États membres. Ils se sont, eux, mis d’accord au mois de mars sur des seuils d’entrée dans le dispositif pour les élevages de bovins et les porcs fixés à 350 UGB, pour ceux de volaille à 280 UGB et pour les exploitations mixtes à 350 UGB.

Les plus lus

Bovin de profil présentant des nodules sur la peau, signe clinique de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC).
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : trois nouveaux cas détectés en Sardaigne, un cheptel non vacciné concerné

Trois foyers supplémentaires de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) ont été détectés le 28 et le 29 avril en…

Les drapeaux européens devant le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles.
PAC 2028-2034 : vers la fin de « l’exception agricole » dans le budget européen ?

Auditionné le 7 avril au Sénat, Agriculture Stratégies a présenté une note datant du 23 février sur la PAC 2028-2034, et en…

Agriculteur remplissant de GNR le réservoir de son tracteur
Crise du GNR agricole : comment bénéficier de l’aide de 15 centimes d’euros par litre pour le mois de mai ?

Le gouvernement vient de préciser les modalités pour bénéficier des différents dispositifs de soutien aux agriculteurs pour l’…

Machine agricole d’une ETA en pleine recharge de GNR
ETA : « Le coût du GNR représente 13 à 20% de notre chiffre d’affaires, on ne peut pas amortir une hausse du prix du gazole de 90% »

La hausse du prix du gazole non routier touche très fortement les entreprises de travaux agricoles qui se voient contraintes…

unité de biométhanisation
Biométhane : la filière s’inquiète d’un report de la publication de la trajectoire CPB, un milliard d’euros d’investissement en souffrance

Face aux craintes d'un nouveau report de la publication de la trajectoire de restitution des certificats de production de…

  Bâtiment d’élevages de volailles dans les Côtes d’Armor
Projets de bâtiments d’élevage (ICPE), d’irrigation (IOTA) et de méthanisation : un décret pour accélérer les contentieux en matière environnementale

Un décret publié ce matin au journal officiel vise à accélérer les contentieux contre certains projets agricoles et notamment…

Publicité