Convention climat : quelles conséquences pour l’agriculture et l’agroalimentaire ?
Le président de la République s’est exprimé lundi le futur projet de loi climat lors sa rencontre avec les membres de la convention citoyenne. Avec les premiers arbitrage rendus, l’agriculture semblait peu impactée. Ce 15 décembre, Emmanuel Macron a cependant fait une nouvelle annonce avec la création des chèques alimentaires pour accéder à une alimentation durable.
Le président de la République s’est exprimé lundi le futur projet de loi climat lors sa rencontre avec les membres de la convention citoyenne. Avec les premiers arbitrage rendus, l’agriculture semblait peu impactée. Ce 15 décembre, Emmanuel Macron a cependant fait une nouvelle annonce avec la création des chèques alimentaires pour accéder à une alimentation durable.
«Il y a eu beaucoup d’arbitrages. Soit les délais sont différents, soit les obligations ont été remplacées par des incitations », indiquait un membre de la convention citoyenne à la sortie d’une réunion au ministre de l’agriculture, le 8 décembre. Lundi soir, les propos d’Emmanuel Macron n’ont donc pas surpris.
Petit tour d’horizon de projets portés par la convention citoyenne qui aboutiront ou pas.
Oui : un chèque alimentaire sera mis en place
Emmanuel Macron est revenu le 14 décembre sur le "chèque alimentation saine" proposé par les citoyens de la Convention sur climat. « Je suis d’accord sur le chèque alimentaire, on va le faire, il faut qu’on le fasse », a soutenu le président de la République devant les citoyens. La Convention avait suggéré dans son rapport final la création d’un chèque réservé aux ménages les plus modestes, financé par une taxe sur les produits ultra-transformés, et destiné à acquérir des produits durables « issus de l’agroécologie, des circuits courts ». La mesure avait été écartée une première fois le 8 décembre, lors de la rencontre des citoyens avec le ministère de l’Agriculture.
Non : pas de moratoire sur les sur les plateformes logistiques pour lutter contre l’artificialisation des terres
Le président de la République a refusé d’étendre aux plateformes logistiques le moratoire prévu sur les zones commerciales de plus de 10 000 m2. « Il faut avoir une approche différenciée sur les plateformes logistiques. Si l’on souhaite développer le fret ferroviaire ou fluvial, nous aurons besoin de ces plateformes, et nous travaillerons donc au cas par cas », a plaidé Emmanuel Macron.
Cependant, la division par deux du rythme de l’artificialisation des terres sera inscrite dans la loi. Le gouvernement veut aussi interdire la construction de nouveaux centres commerciaux sur des espaces naturels. Une dérogation serait néanmoins en dessous de 10.000 m2
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Plutôt non : la redevance sur les engrais azotés
La redevance ne sera ainsi appliquée qu’à partir de 2024, assorties de conditions. Par exemple si les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre ne sont pas tenus et si l’Europe ne statue pas sur le sujet.
Pour les phytosanitaires, le gouvernement sur le plan Ecophyto. « Aucun agriculteur n'utilise des produits chimiques ou des intrants par plaisir. On les a poussés à produire plus et exporter », a indiqué Emmanuel Macron, lundi soir.
Non : le menu végétarien dans les cantines
L’obligation n’a pas été retenue. Elle s’est muée en expérimentation sur la base du volontariat. La mesure sera « accompagnée d’une évaluation sur plusieurs éléments clés que sont ses impacts sur les apports nutritionnels, sur le gaspillage alimentaire, sur le coût pour les usagers et sur la fréquentation de ces restaurants ».
