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Le législateur confie l’instruction des dossiers de transferts partiels de parts sociales aux SAFER, qui alerteront les services de l’État si nécessaire.
Contrôle des Safer : ce qui change avec la nouvelle loi
Les sénateurs et les députés ont adopté en urgence une proposition de loi qui confie à la Safer le contrôle de tous les…
Contrôle des parts sociales par les Safer : « Cette loi rajoute de la complexité à la complexité »
Pour Philippe Vivier, expert-comptable spécialisé en agriculture, le contrôle des parts sociales décrété par la loi sur la…
Aurélie et Anthony Quillet. « Dans la perspective d'une éventuelle transmission à nos enfants, qui sont encore jeunes, la holding permet de ne fermer aucune porte tout en confortant nos capacités de capitalisation et d’investissement. »
« Nous avons créé une holding pour assurer la pérennité de la ferme »
Pour Anthony et Aurélie Quillet, engagés dans l’agriculture de conservation, la durabilité doit être écologique mais aussi…
Après 67 ans, faire valoir ses droits à la retraite empêchera de toucher les aides PAC, a tranché le ministère de l'Agriculture.
Après 67 ans, il faudra choisir entre aides PAC et retraite
À compter de 2023, les agriculteurs âgés d’au moins 67 ans ne bénéficieront des aides PAC que s’ils ne prennent pas leur retraite.
« Suite à des dégâts de lapins sur orge en 2020, j’ai signalé le problème à mon assureur avec les coordonnées du propriétaire, et un expert est venu effectuer des mesures pour établir le montant de l’indemnisation. », explique Pierre Durand.
Dégâts de lapins : « J'ai veillé à ne pas déclarer trop tôt les dégâts à mon assureur »
Pierre Durand cultive 140 hectares en grandes cultures à Saint-Saturnin, dans la Marne. Confronté à des dégâts de lapin sur…
Planète chanvre transforme 7 000 tonnes de chanvre récoltées par une centaine d'agriculteurs sur 1200 hectares.
Chanvre : « Avec notre usine, nous captons la valeur ajoutée et dynamisons le territoire »
En Seine-et-Marne, une filière locale de chanvre bâtie par douze agriculteurs s’attache à créer de la valeur sur les…
Un bail rural à long terme permet de cultiver des terres en toute sécurité jusqu'à l'échéance fixée.
Foncier : bien choisir son bail rural en 9 questions
Quel type de bail choisir quand on s’installe ou que l’on reprend des terres ? La question mérite d’être étudiée de près tant…
Le recours à la prestation de A à Z peut être assimilé à un défaut d’exploitation du fermier.
Foncier agricole : quels sont les motifs de remise en cause du bail ?
Les motifs de résiliation d'un bail long terme sont restreints et très encadrés. Tour des possibilités.
Hugo Duedal : "Le bail de 18 ans est le plus protecteur pour l’exploitation alors qu’il reste transmissible à un membre de la famille".
Foncier agricole : « Nous avons préféré un bail de 18 ans plutôt qu’un bail de carrière »
Hugo Duedal est jeune agriculteur au Val Doré, dans l'Eure. Installé sur l'exploitation familiale, il a opté pour un bail de 18…
Foncier agricole : le contrôle des Safer étendu à toutes les cessions de parts sociales
Le Sénat a adopté le 7 décembre les conclusions de la commission parlementaire sur la proposition de loi initiée par le député…