Impôt sur les sociétés : « Les sommes laissées dans l’entreprise vont permettre à l’agriculteur d’investir »
Le passage à l’impôt sur les sociétés s’étudie en fonction des projets de l’exploitation. Un exemple en Seine-Maritime avec le témoignage de Camille Vasset, conseillère chez Cerfrance Seine Normandie qui a accompagné un agriculteur dont la société est passée à l’IS.
« Installé en EARL sur une exploitation de 100 ha en polyculture élevage (bovin lait), l’agriculteur que j’accompagne a fait le choix de passer à l’impôt sur les sociétés (IS). Il va bientôt clôturer son deuxième bilan comptable sous ce régime fiscal. L’exploitation se caractérise par de bons résultats économiques avec en parallèle des projets d’investissements sur l’exploitation, notamment pour moderniser la salle de traite. L’exploitant n’avait pas la capacité de le faire rapidement à cause d’échéances fiscales et sociales trop élevées. L’exploitant avait par ailleurs peu de besoin de prélèvements privés. Nous lui avons proposé le passage à l’IS. Dans son cas, la bascule d’un système à l’autre a eu peu d’incidence au niveau fiscal.
Grâce à ce changement, les sommes laissées dans l’entreprise vont permettre à l’agriculteur de réaliser ses investissements dès cette année alors qu’il aurait dû attendre 2028 ou 2029 en restant à l’IR. Il se verse une rémunération basée sur ses besoins et tous les ans, on arbitre ensemble un montant de dividendes en fonction des résultats. Il s’agit de jongler pour trouver le meilleur compromis entre l’argent soumis à l’IS qui reste dans la société et l’imposition personnelle basée sur ce que l’exploitant décide de se verser. Au bout de deux ans, il s’est bien approprié le système. »
