Aller au contenu principal

SIA 2026
Loi d’urgence agricole : le Premier ministre précise le calendrier et ouvre le texte au foncier

Le Premier ministre Sébastien Lecornu, lors d’un échange sur l’installation des agriculteurs ce jeudi 26 février au salon de l’agriculture, a apporté des précisions sur le projet de loi d’urgence agricole. Le texte pourrait être élargi au foncier dans le cadre des « contrats d’avenir », et devrait être présenté d'ici début avril en Conseil des ministres. 

Le Premier ministre Sébastien Lecornu et les intervenants de la table ronde sur l’installation des agriculteurs, organisée ce jeudi 26 février au salon de l’agriculture à Paris.
Le texte pourrait être ouvert « aux sujets liés aux fonciers », a annoncé le chef du gouvernement, dans la partie dédiée à la production.
© Gaétan Merminod

À l’occasion d’une table-ronde sur le thème de l'installation des agriculteurs ce jeudi 26 février au salon de l’agriculture, le Premier ministre Sébastien Lecornu a apporté des précisions sur le projet de loi d’urgence agricole. Le texte pourrait être ouvert « aux sujets liés aux fonciers », a annoncé le chef du gouvernement, dans la partie dédiée à la production. « Dans ''production'', il y a évidemment un chapitre installation, c’est là d’ailleurs où on y mettra une base légale pour les contrats d’avenir », a-t-il détaillé. 

Lire aussi : Souveraineté alimentaire : que sont les « contrats d’avenir » annoncés par le gouvernement ?

Quel calendrier pour la loi d’urgence agricole ? 

Le Premier ministre s’est aussi voulu rassurant sur la question du calendrier de la loi d’urgence agricole. Celle-ci devrait être présentée en Conseil des ministres d'ici début avril, a-t-il indiqué lors de la table ronde. Selon la FNSEA, avec qui le Premier ministre a échangé dans la matinée, l’examen à l’Assemblée nationale se fera en mai et en juin au Sénat. Et il s’agira bien d’une loi d’urgence, précise le syndicat. Lors de son premier passage ce mardi au SIA 2026, Sébastien Lecornu avait rebaptisé le texte comme un « projet de loi de simplification des normes en agriculture ». Ce qui avait notamment réveillé la colère des organisations spécialisées en grandes cultures de la FNSEA. 

Lire aussi : Loi d’urgence agricole ou de simplification ? Suspension de la MACF oubliée ? Les céréaliers s’inquiètent au salon de l’agriculture

Les plus lus

Bovin de profil présentant des nodules sur la peau, signe clinique de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC).
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : deux nouveaux foyers détectés en Sardaigne

Deux foyers supplémentaires de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) ont été détectés le 14 et le 15 avril en…

Les drapeaux européens devant le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles.
PAC 2028-2034 : vers la fin de « l’exception agricole » dans le budget européen ?

Auditionné le 7 avril au Sénat, Agriculture Stratégies a présenté une note datant du 23 février sur la PAC 2028-2034, et en…

Machine agricole d’une ETA en pleine recharge de GNR
ETA : « Le coût du GNR représente 13 à 20% de notre chiffre d’affaires, on ne peut pas amortir une hausse du prix du gazole de 90% »

La hausse du prix du gazole non routier touche très fortement les entreprises de travaux agricoles qui se voient contraintes…

Agriculteur remplissant de GNR le réservoir de son tracteur
Crise du GNR agricole : comment bénéficier de l’aide de 15 centimes d’euros par litre pour le mois de mai ?

Le gouvernement vient de préciser les modalités pour bénéficier des différents dispositifs de soutien aux agriculteurs pour l’…

unité de biométhanisation
Biométhane : la filière s’inquiète d’un report de la publication de la trajectoire CPB, un milliard d’euros d’investissement en souffrance

Face aux craintes d'un nouveau report de la publication de la trajectoire de restitution des certificats de production de…

  Bâtiment d’élevages de volailles dans les Côtes d’Armor
Projets de bâtiments d’élevage (ICPE), d’irrigation (IOTA) et de méthanisation : un décret pour accélérer les contentieux en matière environnementale

Un décret publié ce matin au journal officiel vise à accélérer les contentieux contre certains projets agricoles et notamment…

Publicité