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Loi d’urgence agricole : le texte adopté en commission à l’Assemblée nationale

Le projet de loi d’urgence agricole a été adopté le 6 mai par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, et sera examiné à partir du 19 mai en séance publique. Le Premier ministre Sébastien Lecornu appelle, dans une lettre aux agriculteurs publiée ce 7 mai, à une adoption rapide du texte.  

Bâtiment de l'Assemblée Nationale à Paris.
Le texte, examiné depuis le 4 mai par les députés de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, a été adopté le 6 mai en soirée.
© Réussir

« Un signal important pour répondre aux attentes du monde agricole », se félicite la ministre de l’Agriculture Annie Genevard le 7 mai sur le réseau social X, après l’adoption en commission du projet de loi d’urgence agricole. Le texte, examiné depuis le 4 mai par les députés de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, a été adopté le 6 mai en soirée. Il sera débattu à partir du 19 mai en séance publique. « Première étape franchie pour la loi d’urgence agricole », salue la ministre de l’Agriculture qui appelle à « enrichir et ajuster le texte ». 

Dans une « lettre aux agriculteurs de France » publiée sur X ce 7 mai, le Premier ministre Sébastien Lecornu défend les « dispositions concrètes du texte », et appelle à son « adoption rapide ». « Le gouvernement a construit un texte équilibré, solide en droit, pragmatique, qui répond à vos attentes », soutient le Premier ministre. 

Lire aussi : Projet de loi d’urgence agricole : quels changements concrets promet le gouvernement ?

Lecornu appelle à d’un « travail sérieux de compromis » pour que le texte aboutisse

« Deux voies sont possibles », indique Sébastien Lecornu au sujet des débats à venir à l’Assemblée nationale : soit le choix de « l’obstruction » et le risque que le texte n’aboutisse pas ; soit le choix d’un « travail sérieux de compromis » par les députés qui permettrait son adoption, qu’il recommande. « Nous restons pleinement mobilisés pour que le texte puisse aboutir », soutient-il. Le Premier ministre réitère aussi son souhait de ne pas y intégrer la question des produits phytosanitaires, dont les propositions de la nouvelle proposition de loi (PPL) Duplomb portant notamment sur l’acétamipride. Il souhaite éviter de « bloquer et prendre en otage » les mesures du projet de loi d’urgence agricole. Et propose d’examiner cette question dans un « texte spécifique » pour garantir un débat. « Des initiatives parlementaires existent en ce sens », soutient Sébastien Lecornu. 

Auprès de confrères d’Agra Presse, le président de la commission des Affaires économiques, Stéphane Travert, se veut de son côté rassurant sur le calendrier d’examen du projet de loi d’urgence agricole : « Si besoin, nous ouvrirons la semaine suivante. Ça ira au bout », assure-t-il à Agra Presse.

Lire aussi : Le projet de loi d’urgence agricole n’intégrera pas la PPL Duplomb 2, qui suscite déjà de fortes oppositions

Les Jeunes Agriculteurs partagent l’appel du Premier ministre

Dans un communiqué du même jour, le syndicat des Jeunes Agriculteurs (JA) dit « partager l’appel » du Premier ministre. Saluant les décisions de la commission des Affaires économiques, les JA affirment choisir le « compromis ». « Oui, ce débat doit aller à son terme — mais avec des articles qui répondent vraiment aux attentes du terrain, sur l'eau, le foncier, le revenu ou la protection de nos élevages », défend le syndicat. Sur la question des produits phytosanitaires, les JA disent aussi approuver le choix du Premier ministre d’un texte distinct, soulignant un projet de loi déjà « dense » et un contexte politique « tendu ». Le syndicat rebondit toutefois sur les « initiatives parlementaires » évoquées par Sébastien Lecornu pour examiner ces questions, et demandent de les concrétiser « rapidement » par voie législative. « Les agriculteurs ne peuvent pas attendre indéfiniment des outils dont leurs voisins européens disposent déjà », soutiennent les JA. 

Sur le réseau social X, le député Julien Dive (Les Républicains) rapporteur du projet de loi d’urgence agricole s’indigne de la lettre de Sébastien Lecornu : « Le Premier Ministre n’a pas à donner des consignes aux parlementaires sur ce qu’ils ont à faire ou ne pas faire sur leur travail législatif ! », dénonce le député. Comme les JA, il appelle le chef du gouvernement à se saisir de la question des produits phytosanitaires. « Puisque vous l’évoquez, engagez-vous à inscrire la loi Duplomb 2 à l’agenda parlementaire dans les plus brefs délais ? », interpelle Julien Dive. 

Lire aussi : Acétamipride : la PPL Duplomb 2, modifiée après l’avis du Conseil d’Etat, sera-t-elle intégrée à la loi d’urgence agricole ?

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