Le projet de loi d’urgence agricole a été adopté le 6 mai par la commission des Affaires économiques de l’…
Simplification
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Un décret publié ce matin au journal officiel vise à accélérer les contentieux contre certains projets…
Le gouvernement a publié, le 19 avril, un décret visant à renforcer et sécuriser le contrôle administratif…
Annoncé par le Premier ministre après les manifestations agricoles de cet hiver, le projet de loi d’urgence…
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Les propos tenus par Sébastien Lecornu autour de la loi d'urgence agricole, requalifiée de loi de…
La MSA a présenté, ce 23 février au salon de l’agriculture, sa « charte d’engagements » visant à…
La Commission européenne a publié le 21 janvier de premiers actes de mise en œuvre de la simplification de la…
La MSA a lancé une concertation en ligne auprès de ses adhérents sur la simplification administrative. Il est…
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Les députés européens ont adopté le 8 octobre leur position sur la simplification de la Pac. Les négociations…
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Le président de la République a promulgué la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’…
Issue des mouvements de contestation agricole, la contestée proposition de loi du sénateur Duplomb a été…
Après son vote par le Sénat, la très controversée proposition de loi Duplomb, qui vise à lever les…
La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, initiée par le…
Sans surprise les sénateurs ont adopté le 2 juillet la proposition de loi Duplomb visant à lever les…
La Commission européenne a présenté le 14 mai son paquet de simplifications pour la Politique agricole…
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