Le Sénat adopte la loi d’orientation agricole

Dans la nuit du 9 au 10 novembre, le projet de loi d’orientation agricole a été adopté par le Sénat. Les groupes PS et PCF ont voté contre ce texte examiné en procédure d’urgence. Celle-ci signifie qu’il n’y aura pas de deuxième lecture, il reviendra à une commission mixte paritaire (CMP) composée de 14 députés et sénateurs d’en harmoniser les deux versions.

Le Sénat a adopté, le 8 novembre, un amendement au projet de loi d’orientation agricole qui renvoie à un décret “les conditions d’interdiction au 1er janvier 2010” des sacs de caisse en plastique non biodégradable. Alors que le vote de cet article avait pris quelques minutes à l’Assemblée nationale, les sénateurs ont débattu pendant près d’une heure et demi avant d’aboutir à une rédaction que seul Jean Desessard (Verts, Paris) a récusée. Aux termes de cette rédaction, un décret en Conseil d’Etat déterminera les conditions d’interdiction au 1er janvier 2010 de la distribution au consommateur final, à titre gratuit et onéreux des sacs de caisse à usage unique en plastique non biodégradable sur le territoire français”.