Journal Officiel
JO Union européenne
♦ Le 16 mai : Directive 2007/27 de la commission européenne du 15 mai - L 128/31 : Amendements de certaines annexes des directives 86/362 ; 86/363 et 90/642 concernant les limites maximales de résidus (LMR) pour l’étoxazole, indoxacarb, mesosulfuron, 1-méthylcyclopropene, MCPA, MCPB, tolylfluanid et triconazole.
♦ Le 22 mai : Règlement (CE) n° 548/2007 de la Commission du 21 mai 2007 concernant l’adaptation de plusieurs règlements relatifs aux restitutions à l’exportation dans le secteur des fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne.
♦ Le 22 mai : Décision de la Commission du 16 mai 2007 modifiant la décision 2004/416/CE relative à des mesures d’urgence provisoires concernant certains agrumes originaires d’Argentine ou du Brésil [notifiée sous le numéro C(2007) 2089] (cf. page 5).
♦ Le 23 mai : Règlement (CE) n° 550/2007 de la Commission du 22 mai 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes.
♦ Le 23 mai : Règlement (CE) n° 552/2007 de la Commission du 22 mai 2007 établissant la contribution communautaire maximale au financement des programmes de travail dans le secteur de l’huile d’olive et fixant, pour 2007, des plafonds budgétaires pour la mise en œuvre partielle ou facultative du régime de paiement unique et les enveloppes financières annuelles du régime de paiement unique à la surface, prévus par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil, et modifiant ledit règlement.
♦ Le 24 mai : Règlement (CE) n° 555/2007 de la Commission du 23 mai 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes.
♦ Le 25 mai : Règlement (CE) n° 561/2007 de la Commission du 24 mai 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes.
♦ Le 26 mai : Règlement (CE) n° 576/2007 de la Commission du 25 mai 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes.
♦ Le 26 mai : Directive 2007/28/CE de la Commission du 25 mai 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/363/CEE et 90/462/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d’azoxystrobine, de chlorfénapyr, de folpet, d’iprodione, de lambda-cyhalothrine, d’hydrazide maléique, de métalaxyl-M et de trifloxystrobine.
