Journal Officiel
JO France
♦ Le 9 août 2007 : arrêté du 31 juillet 2007 interdisant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée “tolylfluanide”.
♦ Le 14 août : arrêté du 3 août 2007 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d’achat des pommes de terre destinées à l’industrie de la féculerie durant la campagne 2007-2008
♦ Le 18 août : arrêté du 3 août 2007 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés.
JO Union européenne
♦ Le 7 août 2007 : règlement (CE) n° 935/2007 de la Commission du 6 août 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le montant de l’aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés.
♦ Le 7 août 2007 : règlement (CE) n° 936/2007 de la Commission du 6 août 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le prix d’achat par les organismes stockeurs des raisins secs et des figues sèches non transformés.
♦ Le 8 août 2007 : règlement (CE) n° 940/2007 de la Commission du 7 août 2007 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Noix du Périgord (AOP)].
♦ Le 8 août 2007 : règlement (CE) n° 941/2007 de la Commission du 7 août 2007 concernant la délivrance de certificats d’exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (pêches).
♦ Le 9 août 2007 : règlement (CE) n° 943/2007 de la Commission du 8 août 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l’aide à la production pour les pruneaux.
♦ Le 9 août 2007 : décision de la Commission du 2 août 2007 concernant la non-inscription du dihydrogénophosphate de monocarbamide et du diméthipin à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives [notifiée sous le numéro C(2007) 3646].
BO agriculture
♦ Le 10 août 2007 : circulaire DGPEI/SDCPV/C2007-4048 du 06/08/2007 : POSEI : Mesures en faveur de la diversification des productions végétales, filières fruits - légumes - cultures vivrières - fleurs - riz, action B1 du chapitre V du programme : actions en faveur des productions locales, actions d’accompagnement des filières.
♦ Le 10 août 2007 : circulaire DGPEI/SDCPV/C2007-4049 du 07/08/2007 relative à l’attribution de la prime à la production de fécule de pommes de terre et du paiement aux producteurs de pommes de terre destinées à la fabrication de fécule (campagne 2007/2008).
♦ Le 10 août 2007 : note de service DGAL/SDQPV/N2007-8194 du 07/08/2007 : Dispositions relatives à la gestion de foyers de Ralstonia solanacearum et Clavibacter michignanensis ssp sepedonicus sur pommes de terre.
