Droits additionnels d’importation pour les f&l
Selon le règlement CE n° 1555/96 du 30 décembre 2003, les dispositions d’application du régime relatif à l’application de droits additionnels d’importation dans le secteur des fruits et légumes pour les poires, pommes, citrons et courgettes ont été modifiées. Les volumes de déclenchement de ces droits additionnels sont pour la tomate de 182 801 t du 1er octobre au 31 mars et de 25 438 t du 1er avril au 30 septembre. Pour les poivrons, du 1er mai au 31 octobre de 36 176 t et du 1er novembre au 30 avril de 13 824 t, pour les artichauts du 1er novembre au 30 juin, le volume de déclenchement est fixé à 1 353 t. Pour les courgettes du 1er janvier au 31 décembre, le volume est fixé à 144 253 t, pour les oranges du 1er décembre au 31 mai le volume est de 403 222 t. Pour les clémentines du 1er novembre à fin février à 164 111 t, pour les mandarines (tangerines, satsumas), wilkings et autres hybrides similaires du 1er novembre à fin février. Pour les citrons du 1er juin au 31 décembre : 183 211 t et du 1er janvier au 31 mai : 12 010 t. Pour le raisin de table du 21 juillet au 20 novembre : 62 108 t. Pour les pommes du 1er janvier au 31 août à 725 1174 t et du 1er septembre au 31 décembre à 42 076 t. Pour les poires du 1er janvier au 30 avril : 251 007 t et du 1er juillet au 31 décembre : 84 984 t. Pour les abricots du 1er juin au 31 juillet : 24 312 t. Pour les cerises du 21 mai au 10 août : 62 483 t. Pour les pêches, incluant les nectarines du 11 juin au 30 septembre : 113 101 t et enfin les prunes du 11 juin au 30 septembre : 18 236 t.
