Caprins

Nouvelle OCM et nouvelles primes européennes

Bien que certaines modalités soient encore en cours de négociation, les principales dispositions de la réforme de l´OCM sont les suivantes, sachant que les caprins situés en zone de montagne peuvent en bénéficier (en 2001, 190 470 chèvres dans 4 596 élevages, soit 1 élevage caprin sur 2, ont touché la Prime compensatrice ovine à hauteur de 80 %).
- La PCO variable chaque année en fonction du prix de la viande ovine devient une prime fixe de 21 euros. Le montant de la prime fixe pour les ovins laitiers et les caprins est de 80 % soit 16,8 euros.
- L´ancienne Prime Monde Rural de 6,6 euros est remplacée par une prime fixe de 7 euros. Cette prime fixe est attribuée aux cheptels ovins et caprins situés en zone défavorisée, comme précédemment.
Par contre, il n´y a plus de différence entre le montant ovin viande et le montant ovins lait et chèvre (anciennement 90 % de la Prime Monde Rural ovin viande). Les critères d´éligibilité sont identiques ; en particulier le zonage est inchangé pour les chèvres.

- L´ancien système d´acompte disparaît au profit d´un paiement global unique des primes à partir du 16 octobre de chaque année.
- Une enveloppe supplémentaire de flexibilité a été prévue pour une prime dite "additionnelle", à la tête ou à l´hectare, attribuée à des éleveurs engagés dans des actions spécifiques (environnement, production de qualité, actions structurantes). Chaque état membre doit définir ses conditions d´éligibilité dont les principes figurent dans le règlement européen. Les dispositions d´application en France sont en discussion avec deux orientations principales pour l´utilisation de l´enveloppe : aides aux productions sous signe de qualité et aide en faveur des exploitations pratiquant un élevage extensif à l´herbe en zone non défavorisée.
En 2002, à titre exceptionnel et transitoire, l´aide sera attribuée sous forme d´un complément de prime à la brebis et à la chèvre : soit 1 e par brebis allaitante et 0,8 e par brebis laitière et par chèvre.

Au-delà de ces nouveautés, le règlement maintient les grands principes de l´ancienne OCM. Notamment les mécanismes liés à la déclaration et la gestion des références restent identiques. Les éleveurs gardent leurs références individuelles et doivent toujours maintenir leur cheptel déclaré pendant les 100 jours qui suivent la déclaration.