La MSA, à quoi ça sert ? Et comment son fonctionnement pourrait s’améliorer ?
Du 5 au 16 mai se tiennent les élections des délégués de la Mutualité sociale agricole (MSA). À cette occasion, Réussir.fr revient sur le fonctionnement de la « sécu du monde agricole » et ses points d’amélioration.
Du 5 au 16 mai se tiennent les élections des délégués de la Mutualité sociale agricole (MSA). À cette occasion, Réussir.fr revient sur le fonctionnement de la « sécu du monde agricole » et ses points d’amélioration.
« En terminer avec l’indignité des indemnités maladies », « L'hémorragie des effectifs doit cesser », « On paie trop de cotisations sociales ». À l’occasion des élections de ses nouveaux délégués début mai, la Mutualité sociale agricole (MSA) fait de nouveau l’objet de reproches plus ou moins virulents selon les différents syndicats agricoles. Pour y voir plus clair, Réussir.fr fait le point sur le fonctionnement de la « sécurité sociale du monde agricole », et sur les différents services qu’elle rend aux agriculteurs.
Qu’est-ce que la MSA ?
La Mutualité sociale agricole (MSA) est le régime de protection sociale du monde agricole, un régime unique en place depuis 1947. Il existe en tout 35 caisses régionales MSA en France qui assurent la gestion des prestations sociales des actifs agricoles (salariés et non-salariés). Contrairement au régime général, la MSA gère l’ensemble des prestations de santé, familiales, de logement, de solidarité et/ou liées au handicap dans un « guichet unique ». Aussi, les caisses gèrent le suivi de l’état de santé des salariés au titre de la médecine du travail et la prévention des risques professionnels. Au niveau national, la Caisse centrale de la MSA (CCMSA) pilote le réseau des caisses régionales et représente le régime agricole auprès des pouvoirs publics. En 2023, les prestations sociales versées par la MSA étaient de 32,5 milliards d’euros pour les 1 263 000 actifs agricoles, composés de 820 000 de salariés et 442 000 de non-salariés agricoles. Sur cette même année, l’assiette de cotisations sociales des non-salariés agricoles s’élevait à 9,4 milliards d’euros.
Les élections MSA, du 5 au 16 mai
Du 5 au 16 mai 2025 se tiennent les élections MSA. 13 760 délégués MSA vont être élus pour un mandat de cinq ans dans les 35 caisses. Les délégués MSA sont des bénévoles qui sont chargés de faire le relai entre la MSA et ses adhérents. Ils décident et mènent des actions et projets pour le monde rural, et sont chargés d’élire les membres de conseils d’administration des caisses locales. Tous les adhérents peuvent voter en ligne ou par courrier pour les élire. Les résultats des élections seront disponibles le 23 mai 2025, selon la MSA.
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Les performances de la MSA jugées « insuffisantes » par la Cour des comptes
Dans un rapport de 2020, la Cour des comptes avait épinglé la MSA pour ses performances de gestion « insuffisantes », et pour des retards de paiement dans certaines prestations. Par exemple, en 2017 et 2018, « un peu plus d’une demande de retraite sur deux était payée à échéance », mettait en évidence la Cour des comptes. Et pour les indemnités journalières, le délai de versement dans les caisses « les moins performantes » pouvait atteindre un mois en moyenne. Soit une durée au-dessus de l’objectif de 27 jours fixés dans la Convention d’objectifs et de gestion (COG), signé entre la MSA et l’État. Depuis, la MSA soutient s’être améliorée. « Sur 2024, au regard des objectifs de la COG […], on est au rendez-vous sur l’ensemble des items », affirme Ludovic Martin, directeur délégué aux affaires institutionnelles de la CCMSA, contacté par Réussir.fr. Notamment, la MSA assure être « autour de 90 % de taux d’appels aboutis », et à un délai de versement des indemnités journalières « à 11,5 jours en moyenne » en mars 2025, respectant l’objectif de 20 jours maximum fixé dans le COG.
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Comment sont calculées les cotisations ?
Pour pouvoir verser les prestations sociales, la MSA collecte des cotisations auprès des exploitants agricoles non-salariés, pour eux-mêmes et les membres de leur famille qui participent aux travaux. À titre d’exemple, 100 € de cotisation sont répartis de la façon suivante entre les différentes prestations sociales :
Figure : Répartition des cotisations MSA entre les différentes prestations sociales, pour 100 € de cotisations versées (MSA 2025)
Pour chaque chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, les cotisations sont calculées en fonction de différents paramètres qui sont justifiés à partir de la déclaration des revenus professionnels, faite chaque année à l’administration fiscale et sociale. Ces cotisations dépendent de règles spécifiques d’assiettes, et de taux de cotisations.
Le calcul des cotisations, un sujet de discussion dans les syndicats
En amont des élections MSA, les différents syndicats agricoles proposent de modifier plus ou moins en profondeur le mode de calcul de ces cotisations, qui fait l’objet de nombreuses critiques. L’alliance syndicale FNSEA-Jeune agriculteurs (JA) soutient l’idée de pouvoir payer les cotisations sur le revenu de l’année, et non sur la ou les années précédentes. Et souhaite la mise en œuvre d’une assiette de cotisation « limitée au revenu prélevé à titre personnel » à la manière de l’impôt sur les sociétés (IS). « L’intérêt, c’est de générer de la capacité d’investissement », justifie Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA et chargé du dossier social, contacté par Réussir.fr. De son côté, la Confédération paysanne demande au contraire dans un communiqué d’octobre 2024 que l'assiette des cotisations sociales soit élargie « à toute la richesse créée : revenus du travail, dividendes boursiers et financiers, revenus du capital ». Et appelle même à un statut unique et les mêmes droits pour les salariés et non-salariés agricoles. Pour sa part, la Coordination rurale (CR) adopte une position plus radicale : supprimer totalement les cotisations sociales, et mettre en place une « TVA sociale » sur les produits alimentaires. Elle permettrait « d’alléger le coût du travail », avance la présidente du syndicat Véronique Le Floc’h en conférence de presse le 29 avril, pour rendre les agriculteurs français « plus compétitifs » face à la concurrence internationale.
Revaloriser les indemnités journalières, une demande portée par tous
En cas d’accidents ou de maladies au travail ou de la vie privée, les non-salariés agricoles ont droit à des indemnités journalières (IJ). Ces aides sont issues de l’assurance maladies des exploitants agricoles (Amexa) et de l’assurance contre les risques d’accident du travail et de maladies professionnelles (Atexa) qui dépendent de la MSA. L’Amexa gère la couverture maladie, de maternité ou d’invalidité des non-salariés agricoles. Tandis que l’Atexa concerne les maladies professionnelles et les accidents durant le travail, sur le lieu de l’exploitation ou pendant les trajets en lien avec l’activité professionnelle. Ces indemnités sont souvent jugées insuffisantes par les agriculteurs. La présidente de la Coordination rurale (CR) Véronique Le Floc’h appelle ainsi à « réévaluer les indemnités journalières en fonction des revenus », car l’actuel montant unique « ne suffit pas à assurer la continuité du travail sur la ferme » explique le syndicat. L’alliance FNSEA-JA défend aussi une revalorisation des rentes versées « à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie grave ». Tout comme la Confédération paysanne, en cas de maladie.
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Quelles solutions pour éviter des inégalités entre les caisses ?
Dans son rapport, la Cour des comptes pointait aussi du doigt des efficacités inégales entre les caisses. Un sujet toujours d’actualité pour l’alliance syndicale FNSEA-JA, qui appelle à « une qualité de service homogène dans toutes les caisses ». « Ce qu'on demande, c'est d’avoir une unité de traitement dans les 35 caisses, avec les mêmes services de proximité, notamment pour les rendez-vous en physique », explique Luc Smessaert. Dans un communiqué du 5 mai, la Confédération paysanne dénonce pour sa part les baisses d’effectifs des caisses MSA, source de « dégradation de la qualité de service ». Le syndicat recommande à la MSA d’augmenter les recrutements afin d’assurer « un accompagnement humain », surtout « en ces périodes de crises […] et d’accroissement du mal-être agricole ».
Des mutualisations et des « task-force » pour compenser les déséquilibres entre caisses
« Il arrive que certaines caisses puissent avoir ou rencontrer quelques difficultés sur le traitement de leurs dossiers, liées souvent à des problématiques internes », assume Jean-François Fruttero, président de la CCMSA, interrogé par Reussir.fr. En réponse, il soutient que les caisses MSA « travaillent souvent en mutualisation avec des caisses voisines pour optimiser le traitement des dossiers ». Cela « permet à certaines caisses, quand elles sont peut-être mieux structurées que d'autres, de traiter un certain nombre de dossiers pour le compte de caisses voisines », affirme M. Fruttero. Et en cas de problèmes d’organisation plus importants (congés maternité, absences, …), la MSA a mis en place en 2019 des systèmes d’appui entre caisses, appelées « task-force ». Elles consistent à la mise à disposition de moyens, notamment humains, pour compenser les déséquilibres entre caisses voisines. « Tout cela est suivi très régulièrement par chacune des caisses », soutient le président de la CCMSA. « Et d'un point de vue institutionnel central, nous suivons aussi ces évolutions pour voir s'il y a des différences, s'il faut accompagner telle ou telle caisse, etc. », détaille M. Fruttero.
Des retraites basées sur les « 25 meilleures années » à partir de 2026
À compter du 1er janvier 2026, les retraites versées par la MSA aux non-salariés agricoles seront calculées à partir des « 25 meilleures années ». C’est l’une des grandes réformes du système de retraites agricoles issues du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, adopté en février. « C'est un sujet de justice et d'équité des non-salariés agricoles vis-à-vis du reste de la population française », soutient Jean-François Fruttero. Questionné sur la mise en application technique du dispositif, le président de la CCMSA assure que « la situation est sous contrôle ». Ludovic Martin affirme de son côté qu’au 1er janvier 2026, « 90% des effets de la réforme seront mis en place ». Les 10 % restant correspondent à « l'adaptation des systèmes d'information pour intégrer dans les carrières les périodes après 2016 qu'il faut calculer sur les revenus, et non pas par points » explique-t-il. « Cela nécessite effectivement des aménagements informatiques » justifie le directeur délégué aux affaires institutionnelles. Une « régularisation » sera donc faite a posteriori, ce qui « ne fera pas de perdants », assure Ludovic Martin.
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Quelles aides de la MSA en cas de difficultés financières ?
En période de difficultés pour payer les cotisations, différentes solutions sont possibles pour les agriculteurs. Les paiements de cotisations peuvent être modulés : mise en place de mensualités, fractionnement des montants, avance de trésorerie. La MSA autorise aussi des échéanciers de paiement en cas de difficultés, sous certaines conditions. Et peut, au cas par cas, prendre en charge de façon partielle certaines cotisations sociales. En cas de cotisations non réglées à la date limite, des majorations et pénalités de retard s’appliquent. Ces sommes peuvent toutefois être partiellement voire totalement remboursées selon les situations de difficultés.
La MSA en soutien aux agriculteurs
Dans le cas des crises agricoles, la MSA a mis en place le dispositif Soutien’agri pour venir en aide aux agriculteurs en difficultés. En particulier, la MSA propose différents dispositifs pour faire face au mal-être dans la profession :
- L’aide au répit : pour les salariés et non-salariés agricoles, la MSA propose une aide au répit en cas de situation d’épuisement professionnel. Pour les exploitants agricoles, cette aide peut aussi permettre de bénéficier d’un financement pour le remplacement sur une exploitation.
- Le dispositif Agri’écoute : service d’écoute en ligne (agriecoute.fr) et par téléphone (09 69 39 29 19) permettant aux agriculteurs d’échanger avec un psychologue. Les caisses MSA proposent aussi un accompagnement personnalisé. En 2024, la CCMSA a comptabilisé près de 3 500 appels.
- Les cellules prévention du mal-être : dans toutes les caisses MSA, ces cellules composées de médecins du travail, de psychologues, de travailleurs sociaux, etc. servent à détecter et aider les salariés et non-salariés agricoles en difficulté.
- Le réseau des sentinelles : dans les caisses MSA, plus de 8 000 bénévoles ont été formés pour repérer et venir en aide aux personnes en difficulté.
Pour les très petites entreprises (TPE) agricoles, la MSA propose aussi l’Aide financière simplifiée agricole (AFSA) pour financer les projets d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail. Elle donne accès sous conditions à l’appui d’un conseiller en prévention MSA et une aide financière pouvant aller jusqu’à 3000 €.
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