Aller au contenu principal

L’accord sur la contractualisation en lait de chèvre étendu par les pouvoirs publics

2 600 éleveurs caprins sont concernés par cet accord interprofessionnel mettant en conformité la filière caprine avec la loi Egalim.

Les acteurs de la filière caprine ont jusqu'au 1er janvier 2022 pour mettre en œuvre la contractualisation écrite entre producteurs et laiteries.
Les acteurs de la filière caprine ont jusqu'au 1er janvier 2022 pour mettre en œuvre la contractualisation écrite entre producteurs et laiteries.
© V. Hervé-Quartier

L’accord interprofessionnel rendant obligatoire la contractualisation écrite dans le secteur du lait cru de chèvre a été étendu par les pouvoirs publics par un arrêté paru au Journal officiel, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Cet accord vient remplacer celui signé en 2017, rendu caduc par la loi Egalim 1. Il instaure l’obligation de conclure un contrat de vente écrit entre les producteurs, ou d’un accord-cadre dans le cas des organisations de producteurs (OP) et associations d’OP (AOP), et les premiers acheteurs, c’est-à-dire les entreprises privées. Il doit être proposé par l’éleveur ou son organisation de producteurs, à son entreprise de collecte. Il précise aussi les clauses qui doivent y figurer, notamment celles relatives « au prix ou aux critères et modalités de détermination et de révision du prix ; à la quantité, à l’origine et à la qualité des produits concernés qui peuvent ou doivent être livrés ».

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Chèvre.

Les plus lus

Guerre en Ukraine - Prolongation de la période de demande de l'aide alimentation animale
FranceAgriMer a annoncé sur son site le report de la date de demande de prise en charge des surcoûts de l'alimentation animale. L…
Fragilisés, producteurs et transformateurs de lait de chèvre tirent la sonnette d’alarme
L’amont et l’aval de la filière caprine subissent de plein fouet les hausses des matières premières (alimentation achetée,…
Découvrez le palmarès du concours de fromages de chèvre fermiers Fromagora
108 dégustateurs ont départagé 291 échantillons de fromages de chèvre fermiers venant de toute la France pour l'édition 2022 de…
Abattages mensuels de chevreaux en têtes (France métropolitaine)
Un autre modèle économique pour le chevreau
Face aux prix du chevreau naissant de la campagne 2021-2022, la Fédération nationale des éleveurs de chèvres (Fnec), la…
Un couple d’éleveurs de chèvres lauréat du prix pour l’agriculture durable en Nouvelle-Aquitaine
La fondation pour une Agriculture Durable vient de récompenser un couple d’éleveurs de chèvres en Charente pour l’amélioration de…
Hausses de prix significatives annoncées pour le second semestre pour le lait de chèvre
L’amont et l’aval de la filière caprine subissent de plein fouet les hausses des matières premières mais aussi des tensions sur…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 89€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir Chèvre
Consultez les revues Réussir Chèvre au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Réussir Chèvre