Chèque alimentaire pour consommer plus de fruits et légumes, taxation des produits les plus sucrés : quelles sont les recommandations du rapport Montaigne sur l’alimentation ?

L’Institut Montaigne explique dans son rapport sur la fracture alimentaire qu’il souhaite « apporter un soutien budgétaire aux Français en situation de précarité alimentaire pour faciliter l’achat de fruits et légumes ». Ce soutien prendrait la forme d’un chèque alimentaire et serait exclusivement dédié à l'achat de fruits et légumes. Il prendrait la forme d’un chèque de 30 € par mois pour les 4  millions de Français bénéficiaires de l’aide alimentaire, offrant la possibilité d'acheter quatre portions de fruits et légumes par jour. 

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L’Institut Montaigne chiffre le coût total du dispositif, enterré par le précédent gouvernement, à 1,4 milliard d’euros et recommande d'instaurer ce chèque de manière temporaire, jusqu'en 2027, avec une évaluation de son efficacité à cette date afin de décider de son éventuelle prolongation.

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Taxer les produits les plus sucrés

Le coût de ce dispositif pourrait être couvert, selon l’Institut Montaigne, par les recettes fiscales issues de la taxation des produits les plus sucrés. Ce dernier souhaite réduire le niveau de sucre des produits alimentaires (hors boisson) particulièrement prisés par les enfants et les adolescents. Les catégories de produits concernées incluent les confiseries, biscuits sucrés et chocolats, céréales du petit déjeuner, pâtes à tartiner, viennoiseries et pâtisseries industrielles. Cette intervention fiscale imposerait la négociation d’un accord collectif entre industriels concernés pour imposer une réduction dégressive du taux de sucre afin d'atteindre un pourcentage à déterminer par produit d’ici à un délai fixé, dont la non-réalisation des objectifs engagerait l’instauration d’une nouvelle taxe et la modulation du taux de TVA sur l’ensemble des produits concernés (TVA nutritionnelle).

« Une consommation en baisse de 4,4 % pour ces produits »

Les seuils retenus  seraient :

• 0-20 % de taux de sucre pour 100g : 0 € ;

• 20-30 % de taux de sucre pour 100g : 0,48 € / kg ;

• >30 % de taux de sucre pour 100g : 0,64 € / kg.

L’Institut Montaigne explique qu’en prenant l'hypothèse que 100 % de la taxe sera répercutée dans les prix, on obtient une inflation moyenne de 6 % sur ces catégories (allant de 0 % pour les viennoiseries à 9 % pour la biscuiterie sucrée). « En prenant l'hypothèse d'une élasticité prix de -0,8 %, la taxe entraînerait une baisse de la consommation de ces catégories de 4,4 % en moyenne, de  0 % pour les viennoiseries à 7% sur la biscuiterie sucrée » ajoute-t-il .

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Le chèque alimentaire ne pourra pas être intégralement financé par la taxe sur le sucre

En contraste avec l'utilisation des recettes de la taxe sur les boissons sucrées et édulcorées en France, actuellement dirigées vers les comptes de la sécurité sociale, l’Institut Montaigne propose d'utiliser les recettes de cette taxe pour financer d’autres politiques alimentaires vertueuses, à savoir le chèque alimentaire. « Toutefois, les recettes de la taxe sur le sucre, estimées à 560 millions d’euros et susceptibles de diminuer au fil des années si la consommation de sucre baisse effectivement, ne permettraient de financer le chèque alimentaire que de manière partielle » souligne l’Institut Montaigne.

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