Cerises et noix : qui est concerné par le dispositif d’indemnisation exceptionnel ?

[Mise à jour du ministère de l'Agriculture du 20/11/23 : « Le téléservice reste ouvert jusqu’au 27 novembre 2023 à 14h. »]

Représentants des filières cerises et noix ont été reçus le 30 octobre par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. L’objet de la rencontre : le lancement du dispositif d’aide exceptionnel pour ces deux filières ceci afin de compenser les pertes de chiffres d’affaires des exploitations les touchées par les différents aléas, climatiques et sanitaires notamment. 

« Jusqu’à 10 millions d’euros dont 2 millions d’euros de crédits nationaux pourront être mobilisés pour ce dispositif », annonce un communiqué du ministère de l’Agriculture 
et de la Souveraineté alimentaire. 

Qui est concerné par cette aide exceptionnelle ? 

Cela concerne uniquement les producteurs ayant des exploitations spécialisées en cerises ou en noix ayant : 

• subi des pertes supérieures à 20 % du chiffre d’affaires de référence de l’atelier concerné (cerise ou noix). 

   

Comment faire pour demander cette indemnisation exceptionnelle ?

Les producteurs concernés doivent en déposer la demande auprès de FranceAgrimer à partir de ce mardi 31 octobre 2023. Ils ont trois semaines à compter de ce jour pour demander cette aide. 

[Mise à jour du ministère de l'Agriculture du 20 novembre] « Compte-tenu de ce calendrier contraint mais afin de permettre à tous les producteurs concernés de déposer leurs dossiers dans de bonnes conditions, la période de dépôt des dossiers vient d’être prolongée d’une semaine. Le téléservice reste ainsi ouvert jusqu’au 27 novembre 2023 à 14h. »

Une foire aux questions (FAQ) actualisée a été publiée sur le site internet de FranceAgriMer. 

Quand et comment sera accordée cette aide ? 

Les pertes de chiffre d’affaires concernées seront indemnisées à hauteur de 80 %, après application d’une franchise. 

Les paiements interviendront avant le 31 janvier 2024, assure le ministère. 

Des travaux en cours sur les filières noix et cerises 

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire rappelle également que des travaux sur le long terme ont été engagés, pour ces deux filières, avec les professionnels. 

. Pour la noix : un rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) doit permettre de dégager les recommandations sur la structuration économique de la filière noix. L’objectif est d’améliorer l’organisation de cette filière ainsi que sa « résilience » et « d’adapter la production aux débouchés » actuels et futurs du marché.

Lire aussi : L'appel de Sophie Marceau pour la noix française 

. Pour la cerise : le ministère de l’Agriculture coordonne l’élaboration d’un plan d’actions pluriannuel avec les principaux acteurs de la filière cerise et de la recherche agronomique. L’objectif est de trouver des solutions et de les mettre en œuvre afin que les producteurs ne se retrouvent plus dans des impasses et ne restent plus sans alternatives efficaces. 

Cerise et phosmet : des contrôles renforcés aux Douanes et en magasins

Concernant l’interdiction de l’importation et la mise sur le marché de cerises fraîches traitées au Phosmet le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire annonce aussi que les contrôles réalisés par les Douanes aux frontières ou par les services du ministère chez les distributeurs seront renforcés. L’objectif est de lutter contre les concurrences déloyales en s’assurant de la conformité des cerises présentes sur le marché quelle que soit leur origine.