Sécheresse : dérogation généralisée à l’implantation des couverts végétaux hors zones vulnérables

En raison de l’ampleur de la sécheresse de cette année, la ministre de l’Agriculture a fait paraître le 25 octobre un décret et un arrêté permettant aux agriculteurs de déroger, pour la campagne 2026, aux obligations de couverture des sols de la BCAE 6.

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Les zones vulnérables et cinq départements exclus de la dérogation généralisée

Attention cette dérogation ne s’applique pas aux parcelles situées en zone vulnérable aux nitrates ni aux départements du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes, des Alpes de Haute-Provence et des Alpes-Maritimes.

Au titre de la BCAE 6, les agriculteurs doivent habituellement disposer d'une couverture végétale pour une durée d'au moins six semaines, comprises entre le 1er septembre et le 30 novembre (en cas d'intercultures longues). 

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Aucune demande individuelle de reconnaissance de force majeure n’est nécessaire

Du fait de la dérogation généralisée accordée par le ministère de l’Agriculture (hors exceptions indiquées ci-dessus), « les contrôles ne porteront pas sur ce critère et aucune demande individuelle de reconnaissance de force majeure n’est nécessaire », note la Chambre d’agriculture de Gironde.

Concernant les zones vulnérables, certains départements ont accordé des dérogations par arrêtés préfectoraux.

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