Directive nitrates et sécheresse : des départements accordent des dérogations pour les couverts végétaux

[Mis à jour le 26 août 2026]

Face à la sécheresse exceptionnelle qui frappe la France, plusieurs syndicats agricoles réclament des dérogations aux implantations obligatoires d’intercultures dans le cadre de la directive nitrate. Certains départements ont déjà pris des mesures en ce sens, lesquels ?

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La Meuse instaure une dérogation temporaire aux règles de gestion des intercultures longues

La Meuse a pris  le 18 août un arrêté instaurant une dérogation à l’implantation des intercultures longues en zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole sur tout le département pour toute l’année 2026. Et ce du fait des conditions climatiques estivales exceptionnelles et de la sécheresse des sols observées dans le département de la Meuse. Attention, les parcelles situées en zone d’action renforcée (ZAR) ne sont pas concernées par cette dérogation.

Les Vosges instaurent une dérogation totale pour les couverts végétaux en zone vulnérable

La FDSEA des Vosges assurait le 20 août avoir obtenu le feu vert pour une dérogation totale sur l’obligation de semer des couverts en zone vulnérable en interculture longue. Une dérogation étendue aux parcelles de maïs ensilage récoltées avant le 20 août. Cette dérogation nécessite une demande individuelle.

Hors zone vulnérable les agriculteurs doivent respecter la période de six semaines d’intercultures déclarée sur Telepac.

Un arrêté en date du 24 août a bien été publié depuis en ce sens.

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La Somme accorde une dérogation pour les couverts après le pois

Le préfet de la Somme a publié le 12 août un arrêté suspendant temporairement l’obligation d’implantation d’un couvert d’interculture courte après une culture de pois de conserve récoltée avant le 15 juillet, en zone vulnérable, sans qu’il soit nécessaire de réaliser un reliquat azoté post récolte.

La Marne permettrait de déroger aux couverts d’interculture longue, selon la FDSEA

La FDSEA de la Marne affirme sur facebook avoir obtenu une dérogation à l’implantation des couverts d’intercultures longues après de multiples rendez-vous avec l’administration. Il n’y aurait pas de démarche spécifique à effectuer pour les agriculteurs.

L'arrêté préfectoral correspondant n'était toutefois pas encore publié le 24 août.

L’Aisne permet de déroger aux obligations du maintien d’interculture courte après le colza

Ainsi le 21 août l’Aisne a pris un arrêté supprimant « exceptionnellement et temporairement » l’obligation de maintien d’une interculture courte au titre de la campagne 2026 après une culture de colza, à compter du 1er septembre. Les exploitants sont dispensés de la réalisation du reliquat azoté pour obtenir la dérogation au maintien d’un couvert d’interculture courte.

Sur l’ensemble du département, « après une culture de colza, une repousse non dense et non homogène pourra satisfaire à l’obligation de maintien d’une interculture courte dès lors que ces repousses seront maintenues en place au moins jusqu’au 31 août 2026 », précise l’arrêté.
 

La Côte d'Or déroge à l'obligation d'intercultures courtes

Le département de la Côte d'Or a pris, par arrêté du 20 août, une dérogation temporaire à l’obligation de résultats applicable aux intercultures courtes au titre de la réglementation « nitrates ».

Cette dérogation permet de déroger, pour les intercultures courtes, à l’obligation d’assurer une couverture des sols dense et homogène spatialement, notamment par des repousses de colza, conformément au 3° du point VII de l’annexe I du programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables. La situation des intercultures longues sera examinée fin août, précise la préfecture.
 

Le Cher réduit l’obligation de couverts végétaux à six semaines sur les zones vulnérables

Dans un arrêté en date du 11 août, la préfecture du Cher ramène l’obligation de couverture du sol en interculture dans les zones vulnérables aux nitrates à six semaines au lieu de dix.

Le Loiret réduit la durée des intercultures à six semaines

Le préfet du Loiret a pris un arrêt le 13 août réduisant la durée minimale de présence des cultures intermédiaires en cas d’interculture longue imposée dans les zones vulnérables à la pollution aux nitrates agricoles de dix à six semaines. Et ce en raison des conditions climatiques « très fortement déficitaires en pluies des mois de juin, juillet et début août associées à des fortes chaleurs ».
 

Les Ardennes réduisent la durée des intercultures à un mois

Par un arrêté préfectoral du 20 août, le département des Ardennes a pour sa part porté dérogation au programme régional d'action nitrates en réduisant la durée minimale de maintien des couverts d'interculture longue exportés ou non exportés de deux à un mois dans les zones vulnérables. Une décision qui ne safisfait pas complètement la Chambre d'Agriculture.