Le feu vert lançant la distillation de crise 2023 était attendu depuis des semaines. Il était suspendu à l'accord sur le dispositif au niveau européen, qui a été annoncé par la Commission européenne, le 23 juin.
Une première vague de distillation de crise dans le cadre des programmes nationaux viticoles
Dans un communiqué publié, le 23 juin, le ministère de l'Agriculture a donc enfin pu annoncer « le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt permettant de préparer dès à présent une première vague de distillation pour les vins dont les marchés sont en crise ».
Initié le jeudi 22 juin, cet appel à la distillation de crise ouvert aux producteurs de vin et négociants sera clos le mercredi 5 juillet 2023. Il s'agit donc d'une première vague. La Commission a annoncé autoriser les mesures de distillation de crise pour 2023 dans le cadre des programmes nationaux viticoles, jusqu'au 15 octobre 2023, précisent nos confrères d'Agra fil.
Les déclarations de distillation de crise sont à faire d'ici le 5 juillet
Le processus va suivre le calendrier suivant :
- du 22 juin au 5 juillet : déclarations par les opérateurs concernés de « la totalité des volumes et types de vins qu’ils souhaitent envoyer à la distillation ».
- à partir du 5 juillet : compilation des données pour dresser l’état des besoins et préparer les opérations de distillation.
- notification des volumes individuels validés pour la distillation pour cette première vague par FranceAgriMer "après clôture de l’appel à manifestation d’intérêt, traitement des données et adoption définitive des dispositions réglementaires européennes et nationales", précise le ministère. Rappelons que l'acte délégué n'a pas encore été formellement adopté.
Seuls les vins rouges et rosés tranquilles vendus en vrac sont concernés par la distillation de crise 2023
Les aides annoncées ces dernières semaines ont bien été validées. Il est prévu (sous réserve de l’adoption finale de l’acte délégué) :
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- vins concernés : les vins rouges et rosés tranquilles vendus en vrac
- bassins viticoles : tous sauf « les vins sans indication géographique détenus par des entreprises situées dans les bassins Val de Loire Centre et Vallée du Rhône Provence ».
- montant des aides :
- AOP : 75 euros/hl
- IGP : 65 euros/hl
- VSIG : 45 euros/hl
Un premier budget prévu de 80 millions d’euros pour la distillation de crise
« 5 euros/hl pourront venir compléter les montants pour les opérations de collecte et de distillation réalisées par les distillateurs », détaille le ministère.
La notice FranceAgriMer peut se télécharger ici
FranceAgriMer rappelle sur son site qu'un premier budget est prévu "à hauteur de 80 millions d’euros répartis entre crédits européens et nationaux pour la réalisation d’une première campagne de distillation".
2,6 millions d'hectolitres avaient été distillés lors de la précédente campagne
La précédente campagne de distillation intervenue dans le cadre de la crise sanitaire avait atteint 2,6 millions d’hectolitres pour un budget de 211 millions d’euros.
