L’aide à la distillation de crise est lancée pour la filière vin
Le conseil spécialisé Vins de FranceAgriMer, qui s’est réuni le 3 juin, a acté les conditions d’application de l’aide à la distillation de crise. Voici le mode d’emploi de cette mesure phare du plan du gouvernement pour soutenir la filière vin face à la crise du Covid-19.
Le conseil spécialisé Vins de FranceAgriMer, qui s’est réuni le 3 juin, a acté les conditions d’application de l’aide à la distillation de crise. Voici le mode d’emploi de cette mesure phare du plan du gouvernement pour soutenir la filière vin face à la crise du Covid-19.
Au total 155 millions d’euros vont être consacrés à la distillation de crise dont 10 millions d’euros pour les distillateurs et 145 millions d’euros pour les producteurs. Sur cette enveloppe totale, 80 millions d’euros sont financés par le plan national d’aides (PNA). L’aide a été fixée à 78 euros/hl pour les vins AOP et IGP et à 58 euros/hl pour les VSIG. « Nous regrettons que le prix retenu en matière de distillation pour les Vins sans IG soit inférieur au prix demandé par la profession », ont fait savoir dans un communiqué diffusé le 29 mai la CNAOC, Coop de France – Vignerons Coopérateurs (VCF), les Vignerons Indépendants de France (VIF), la Confédération des Vins IGP (VinIGP), les Jeunes Agriculteurs et la FNSEA.
Quel est le volume concerné ?
Le budget de 145 millions d’euros correspond, selon les estimations, au financement de la distillation de 2 millions d’hectolitres. Un volume inférieur d’un tiers au besoin de 3 millions d’hectolitres à distiller demandé par la filière Vin. Si jamais les demandes s’avèrent excéder 2 millions d’hectolitres, un « coefficient stabilisateur » sera appliqué à toutes les demandes sans distinction (AOP, IGP comme VSIG) a indiqué Didier Josso, délégué pour les filières viticole et cidricole à FranceAgriMer.
Comment faire la demande ?
La demande est à gérer avec son distillateur. C’est lui qui va remplir le formulaire, l’adresser à FranceAgriMer et ensuite reverser l’aide reçue de FranceAgriMer au demandeur. " Cette aide est payée sous forme de solde, pas d’avance ", précise FranceAgriMer. A noter qu’un système de pénalités est prévu pour des opérateurs qui surengageraient des volumes.
Quel est le planning ?
La décision est publiée le jeudi 3 juin et sera donc opérationnelle dès le vendredi 4 juin. La limite de dépôt des dossiers auprès de FranceAgriMer est le 19 juin. Le 22 juin, FranceAgriMer fera le bilan sur le volume total demandé et définira si besoin le coefficient stabilisateur.
Les opérations de distillation vont se dérouler sur 3 mois. Le délai est donc très serré pour que les 33 distillateurs agrées puissent traiter le volume de 2 millions d’hectolitres de vin.
Toutes les aides doivent être payées avant le 15 octobre, date limite de l’arrêt des compteurs pour l’utilisation du décaissement annuel de 280 millions d’euros du PNA dévolu à la France dans le cadre de l’OCM viticole.
La distillation peut commencer dès la publication de la décision mais au risque de voir son financement seulement partiel, si la demande se voit appliquer un coefficient stabilisateur, ce qui ne sera connu qu’après le 22 juin.
Cette possibilité de distillation de crise a été validée par la Commission européenne mais elle doit tout de même être validée par le Parlement européen. Le rejet par le Parlement rendrait la situation très complexe mais chez FranceAgriMer, on se montre plutôt confiant. Certains députés seraient opposés à cette mesure.
Qui a accès à la distillation de crise ?
Seuls en sont exclus les VSIG produits en Bourgogne, Beaujolais, Savoie, Jura, Alsace et Charentes (hors cognac). Leur valorisation actuelle qui tourne autour de 40 euros a été jugée trop en dessous des 58 euros d’aides prévus par le plan.
Le dispositif est ouvert aux producteurs et négociants-vinificateurs. Les négociants ne sont pas éligibles à ce jour mais ce point est appelé à évoluer. Des modalités d’accès à l’aide sont en cours d’élaboration. Didier Josso annonce des « conditions d’accès assez drastiques à la mesure ».
La décision de distiller repose sur chaque entreprise vitivinicole. Reste que certaines interprofessions ont leur avis sur la question. Ainsi, dans une visioconférence de presse tenue le jeudi 3 juin, Inter Rhône par la voix de Philippe Pellaton son vice-président, a estimé que « notre région et nos appellations ne vont pas aller à la distillation. Nos appellations ne sont pas en surcharge ».
Les autres soutiens éligibles au PNA vont-ils être amputés par ce budget de 80 millions d’euros consacré à la distillation ?
FranceAgriMer estime que ce ne sera pas le cas. « Ceux qui auront déposé des projets auront le paiement de leurs aides », veut rassurer Didier Josso en rappelant le mécanisme du PNA. « Les 280 millions d'euros, c’est un décaissement annuel. Certains dossiers se déroulent sur deux ans, des projets vont être reportés ou même annulés face au contexte Covid par certains opérateurs. Déjà un délai de 6 mois a été fixé pour la clôture des dossiers en cours ». Cette analyse basée sur la trésorerie n’est pas partagée par tous les acteurs de la filière qui craignent notamment que les aides à la promotion et à la commercialisation en pâtissent.
Quelle est la destination de ces produits ?
L’usage est uniquement industriel. L’élaboration de gel hydroalcoolique et l’industrie cosmétique sont des débouchés possibles mais la destination principale est la filière bioéthanol. Une filière elle aussi en crise.
