Cette mise en commun des troupeaux favorise l’optimisation collective des ressources fourragères, de l’emploi, des aides PAC et des aménagements pastoraux.
Dans les zones de montagne ou les communes pastorales, les éleveurs peuvent s’associer en groupements pastoraux pour gérer une zone de pâturage qui leur est mise à disposition par une commune, l’État, une commission syndicale, une association foncière pastorale… Non seulement, ils peuvent se partager l’espace, mais aussi mutualiser le salaire d’un berger, l’entretien, des aides surfaciques et obtenir des subventions pour des aménagements pastoraux.
L’espace leur est mis à disposition par convention pluriannuelle de pâturage ou un bail (à ferme, à long terme, emphytéotique) voire un commodat pluriannuel pour une période de l’année, celle de l’estive.
Les éleveurs se répartissent entre eux l’espace, selon des règles plus ou moins simples selon les montagnes : les troupeaux laitiers plus près des cabanes, les plateaux pour les autres bovins, les pentes escarpées pour les petits ruminants…
Partager un vacher : pour laisser les éleveurs aux foins
Les troupeaux des différents éleveurs peuvent être mélangés ou répartis dans des secteurs différents de l’alpage. Certains groupements qui n’ont pas les moyens, répartissent l’astreinte de la surveillance entre les membres. Les éleveurs se relayent toutes les semaines ou passent contrôler tous les jours. D’autres emploient l’un d’entre eux dont la ferme a de la main-d’œuvre pour assurer la fenaison sans lui. Cependant, le plus souvent, le groupement salarie un saisonnier, hébergé dans une cabane.
« En 30 ans le nombre de bergers salariés a été multiplié par trois, grâce à ce système de gestion collective et à cause du retour de la prédation », constate François Regnault de la Fédération pastorale de l’Ariège. « Selon les bergers, certains préfèrent un jour par semaine, un week-end complet toutes les deux semaines ou un plus long week-end, en fin de mois. Ce sont donc nous, les membres, qui nous relayons pour le remplacer et lui monter des vivres », ajoute Bettan Aguer, membre du groupement pastoral Zingolatze (64). Les groupements pyrénéens sont éligibles à une subvention pour financer cette charge salariale. Cette aide, dite « au gardiennage », contribue à hauteur de 60 % à 80 % des frais éligibles en deçà d’un plafond, ce qui couvre environ 50 % du coût salarial. Il faut en outre prévoir les frais de nourriture voire d’héliportage (1 000 € environ).
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Partager l’entretien pour de gros travaux
L’intérêt de ce type de mutualisation réside aussi dans la main-d’œuvre mobilisable en cas de grands travaux : les éleveurs, leurs associés, leurs salariés. Parmi les travaux d’entretien qui ne sont pas assumés par le vacher, il y a l’écobuage, les gros travaux sur cabane, la création de parcs de contention, l’adduction d’eau, la réfection des pistes après éboulements. « Afin de motiver nos éleveurs, dans notre règlement intérieur, nous avons prévu que tous les membres doivent se rendre disponibles six jours par an, s’ils ne veulent pas payer de bacade (ndlr dite aussi « redevance » ou « taxe de pâturage ») », détaille Thierry Labaquère du groupement pastoral Bager d’Oloron (Pyrénées-Atlantiques).
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Partager les primes : des aides surfaciques convoitées
Les adhérents payent une cotisation à laquelle s’ajoute une redevance proportionnelle au nombre d’UGB. Le groupement devant payer des loyers pour les parcours et cabanes, il se finance avec ces cotisations, redevances et grâce à des aides publiques dont les mesures agroenvironnementales et climatiques comme la « Surfaces herbagères et pastorales », dite PRA 1. Il s’agit d’une mesure visant au maintien du pastoralisme collectif. Sur des territoires à enjeux environnementaux, il peut aussi activer des Maec biodiversité et/ou prévention incendie.
Au-delà de ces aides du second pilier de la PAC, qui sont perçues directement par les groupements pastoraux, les estives ouvrent également droit aux aides du premier pilier (DPB) et à l’ICHN, en permettant aux exploitations de rapatrier les surfaces collectives au prorata temporis des cheptels transhumés annuellement. Ce dispositif réformé en 2015 apporte une reconnaissance et une véritable redynamisation des systèmes transhumants. Ainsi, depuis 10 ans, les installations transhumantes sont reparties à la hausse et des estives délaissées ont retrouvé des troupeaux. Toutefois, dans certaines montagnes, le système génère une attractivité économique déconnectée des réalités techniques.
Pour aller plus loin : tous nos articles sur la transhumance
À retenir
Souvent sous forme associative, les groupements pastoraux peuvent aussi se constituer sous forme de société civile d’exploitation agricole ou coopérative de groupements d’intérêt économique, notamment quand ils vendent ensemble des produits.
Partager un espace de multi-usages sous tension
La nouveauté c’est qu’il faut aussi partager l’espace avec le développement touristique en montagne : les randonneurs, à pied, en VTT, en motocross, en quad, et leurs chiens, difficilement compatibles avec des troupeaux transhumants. Selon Luc Cazampourre, membre du groupement pastoral de Sorgeat, « Les multi-usages de la montagne sont compatibles. Mais ce qui pose problème c’est l’ampleur qu’a pris le tourisme en montagne depuis le Covid. » Les signalisations des offices de tourisme s’avèrent souvent insuffisantes. Les collectifs d’éleveurs transhumants, comme les groupements pastoraux ont plus de poids pour obtenir des médiateurs, des contournements de secteurs… Parfois, les groupements pastoraux et les associations foncières pastorales arrivent à travailler avec les communes pour adopter des arrêtés municipaux qui réglementent les activités récréatives dans les espaces pastoraux, comme l’interdiction de circuler avec des véhicules à moteur pendant la période d’estive, l’obligation de tenir les chiens en laisse, de camper, etc.
🎧Ecouter le podcast juridique Nadia dé-code - Épisode 11 : « Une association foncière pastorale, ça sert à quoi ? »
