Inauguration Au Sommet de l’élevage, le ministre assure le service après-vente de la loi Egalim 2

" La loi Egalim 2 ce n’est pas une baguette magique mais c’est une recette que l’on doit utiliser ". C’est en ces termes que le ministre de l’Agriculture, en visite mardi à l’ouverture du trentième Sommet de l’élevage à Clermont-Ferrand, a qualifié l’esprit de la loi Egalim 2 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, second volet d’une loi Egalim 1 qui, force est de constater, avait failli dans sa mission première. Premier ingrédient de cette nouvelle recette : le contrat assorti d’un prix dont le socle sera les indicateurs de coûts de production. Devant un parterre d’élus et d’agriculteurs, le ministre et les députés ont assuré le service après-vente d’une loi qui vient juste d’être adoptée (ndlr : lundi 4 octobre à l’issue d’une commission mixte parlementaire) mais dont les responsables professionnels veulent voir rapidement la concrétisation.

Contractualisation obligatoire : A partir de quand ?

Sur le calendrier, le ministre a indiqué l’entrée en vigueur de la non négociabilité des prix des matières premières agricoles à compter du 1er janvier 2022. L’obligation de contractualisation initialement prévue au 1er janvier 2023 pourrait quant à elle être avancée. C’est en tout cas le souhait de Julien Denormandie, " notre objectif est d’être prêt pour le 1er janvier 2022 de manière à envoyer un signal fort ". Interrogé sur la liste des produits éligibles, en matière d’élevage allaitant en particulier, le député Besson-Moreau a confirmé qu’y compris les broutards entreraient dans le dispositif, avec la même nécessité d’achat à minima au coût de production dans le cadre des ventes pour l’engraissement. Confirmant que " la contractualisation est la base du dispositif ", le député de l’Aube a indiqué que " la loi a vocation à protéger l’agriculteur mais aussi les industriels et la grande distribution en apportant davantage de transparence à chacun ".

Les coopératives seront aussi concernées

Le périmètre de la loi inclut aussi les coopératives, comme l’a précisé le ministre de l’Agriculture, " dans leur statut ou leur règlement intérieur, elles peuvent prendre des mesures similaires sur les modalités de rémunération des producteurs ". Echaudés par une loi Ega 1 dont l’application n’a pas été suffisamment contrôlée, les agriculteurs ont demandé des garanties sur les sanctions. " Syndicalement, nous mettrons la pression pour que les services compétents s’assurent du respect de la loi ", a indiqué Michel Joux, président de la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes. " Nous sommes tous d’accord sur le texte. Il nous faut désormais nous donner les moyens pour qu’il soit bien mis en œuvre ", a conclu le ministre, précisant qu’il comptait aussi sur les parlementaires pour contrôler l’exécution de la loi.