Aides PAC : les régions n’encouragent pas assez le bien-être animal, déplore CIWF France

« La plupart des Régions ne mentionnent pas le bien-être animal dans leurs stratégies agricoles, et lorsqu’elles le font, il est rarement traduit en critères concrets et contraignants dans leurs dispositifs d’aides », regrette CIWF à l’issue d’une étude présentée au salon de l’agriculture le 24 février, ayant épluché les aides du second pilier de la PAC octroyées par cinq régions emblématiques de l’élevage (Bretagne, Pays de la Loire, Hauts-de-France, Grand Est et Nouvelle Aquitaine). 

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D’une manière générale, l’ONG qui revendique 250 000 sympathisants en France regrette que les régions placent souvent l’agriculture biologique au même niveau que la HVE, « une certification qui ne comporte aucun critère sur l’élevage ». CIWF constate aussi « des bonifications accordées aux élevages les plus durables trop faibles » ce qui limite leur impact, selon elle.

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Bretagne et Pays de la Loire : une volonté de transition sans remise en cause « du modèle intensif »

Dans le détail, l’étude du CIWF estime que si « la Bretagne affiche une volonté de transition », il n’y a pas réelle remise en question «  de son modèle intensif » dans sa politique agricole. CIWF reproche une faible bonification des aides à l’investissement pour le bio (+15%) et les « faibles exigences du contrat de transition agroécologique » qui n’excluent pas l’élevage en cage par exemple.

Si les Pays de la Loire reconnaissent pour leur part explicitement le bien-être animal « comme enjeu clé pour les consommateurs », CIWF regrette que les aides PAC octroyées par la région ne soient pas toutes conditionnées. Si une démarche de transition est obligatoire pour bénéficier des aides Feader dans la région, les exigences se limitent à un autodiagnostic de l’exploitation et une simple formation de 2 jours « sans engagement clair sur le bien-être anomal ou la transition agroécologique ».

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Hauts de France et Grand Est soutiennent « l’industrialisation »

Selon CIWF France, les Hauts de France continuent à « privilégier une approche orientée vers la productivité des élevages, avec très peu d’incitations à une transformation durable ». La région oriente ainsi quatre fois plus d’argent à l’investissement qu’à l’installation avec « aucune conditionnalité forte en faveur du bien-être animal ». 

De son côté, la région Grand Est ne mentionne pas le bien-être animal dans sa stratégie agricole régionale et n’accord pas de bonification pour l’agriculture bio dans les aides à l’installation. Sur l’investissement, CIWF note aucune « conditionnalité stricte sur le bien-être animal ou la transition agroécologique ».

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La région Nouvelle-Aquitaine est la plus avancée

L’ONG souligne en revanche la présence de « dispositifs d’aide clairement orientés vers la transition » en Nouvelle-Aquitaine qu’elle qualifie de « région la plus avancée » en la matière. Un bonus pouvant aller jusqu’à 77% pour les installations en agriculture biologique est octroyée par la région. Quant aux aides à l’investissement elles sont conditionnées à des critères de bien-être animal. L’agriculture biologique, le pâturage et l’élevage en plein air sont par ailleurs favorisés. « L’effet sur les filières d’élevage reste encore à prouver », nuance toutefois CIWF France dans son rapport.

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Quelles recommandations du CIWF ?

Pour que les régions jouent à l’avenir « pleinement leur rôle dans la transformation de l’élevage », CIWF France formule plusieurs propositions parmi lesquelles :

• D’exclure du soutien régional les élevages en cage
• D’orienter en priorité les financements vers les élevages engagés dans une « transition agroécologique réelle » (élevage plein air, accès au pâturage, autonomie alimentaire)
• Anticiper le paquet bien-être animal de l’UE en orientant en priorité les aides régionales Feader vers les investissements qui seront concernés par une évolution législative (sortie des cages)
• Prioriser l’investissement dans les outils de transformation (abattoirs, fruitières, etc) adaptées aux productions durables.

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