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TFNB

Report généralisé de la TFNB suite aux sécheresses exceptionnelles de l'été 2022
Report généralisé de la TFNB suite aux sécheresses exceptionnelles de l'été 2022
Dans un communiqué de presse paru le 20 septembre, la direction départementale des finances publiques (…
Sauf en cas de modification du parcellaire de l’exploitation, le dégrèvement s’effectue par tacite reconduction.
Les demandes TFNB sont à faire avant le 31 janvier
Les jeunes agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation peuvent bénéficier d’un dégrèvement temporaire…
Dégrèvement TFNB pour les jeunes installés
Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation (DJA ou prêt jeune agriculteur) peuvent,…
TFNB : Nouvelle procédure simplifiée
TFNB : Nouvelle procédure simplifiée
Pour faire une demande de remise gracieuse sur la taxe foncière des propriétés non bâties il n’y a plus de…
Patrick Escure et Bernard Berthelier ont confirmé une baisse de 2 % de l’impôt “Chambre” perçu via la taxe additionnelle à la TNFB pour 2015.
Chambre d'agriculture : les élus crient à la spoliation par l'Etat
La loi des finances 2015 a confirmé une sévère ponction sur les fonds de roulement des chambres jugés…
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