Pastoralisme : que préconise la proposition de loi pastorale déposée par la députée de la Drôme Marie Pochon ?
La dernière loi pastorale remonte à 1972. Autant dire que même si cette pratique ancestrale s'appuie sur des fondamentaux solides, elle a besoin aujourd'hui d'appui
Treize propositions pour une nouvelle loi pastorale
Portée par la députée écologiste de la Drôme, Marie Pochon, la proposition de loi pastorale a été présentée au Sommet de l’Élevage.
13 articles, 36 députés, et des dizaines d’heures d’audition auprès d’une centaine de structures qui gravitent autour du pastoralisme, plusieurs rapports parlementaires, un réalisé par la députée drômoise Marie Pochon, et un second par le sénateur puydômois, Jean-Marc Boyer ont donné naissance à la loi pastorale déposée à l’Assemblée nationale le 24 septembre dernier. La dernière loi pastorale remontait à 1972.
« Malgré les services environnementaux, économiques et culturels qu’il rend à la collectivité, le pastoralisme demeure insuffisamment reconnu dans les politiques publiques. En premier lieu, notre proposition de loi vise à introduire dans le Code rural et de la pêche maritime une définition législative du pastoralisme, reconnaissant la spécificité de cette forme d’élevage extensif fondée sur la mobilité des troupeaux, la valorisation des ressources spontanées des parcours, les savoir-faire propres aux éleveurs et aux bergers ainsi que la dimension collective inhérente à l’organisation pastorale », a indiqué Marie Pochon.
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Une proposition de loi pastorale transpartisane
Au-delà de la déclaration d’intention, le projet de loi transpartisane est assorti de propositions concrètes :
- création de comités départementaux pastoraux,
- mise en place de paiements pour services environnementaux pastoraux,
- création de zones pastorales dans les documents d’urbanisme,
- soutien des races locales adaptées au pastoralisme,
- reconnaissance du caractère essentiel des outils d’abattage,
- reconnaissance du rôle du pastoralisme dans la défense des forêts contre les incendies et la prévention des risques naturels…
Pour le moment, l’examen de cette proposition de loi n’est pas inscrit au calendrier parlementaire.
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