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Loi « Entraves » : mobilisation creusoise

La proposition de loi Entraves des sénateurs Duplomb et Menonville a vu plusieurs de ses dispositions être rayées en commission à l’Assemblée. Il n’en fallait guère davantage pour réveiller la colère des syndicats FNSEA et JA qui dénoncent une trahison et appellent à la mobilisation.

La proposition de loi Entraves censurée en commission

Les députés de la commission des Affaires économiques ont achevé l’examen de la proposition de loi (PPL) Entraves le 16 mai dernier. Plusieurs dispositions majeures ont été rejetées, dont celles qui visaient les gouvernances de l’Anses et de l’OFB, les zones humides et l’encadrement du stockage de l’eau. Subsistent la fin de la séparation de la vente et du conseil des pesticides, le retour de l’acétamipride, et l’assouplissement des ICPE en élevage.

Cette mouture n’est cependant pas pour plaire au syndicat majoritaire qui dénonce une trahison de la part du Gouvernement. Lors des manifestations de janvier 2024, des promesses avaient été faites pour simplifier et lever un certain nombre de contraintes pesant sur le métier.

Devant cette volte-face, le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a appelé le 15 mai à « de nouvelles actions » en France à partir du 26 mai, date du début de l’examen à l’Assemblée en séance publique de la proposition de loi Entraves.

En Creuse, le président de la FDSEA 23, Christian Arvis, appelle à une mobilisation ferme et visible dans les prochains jours.

Lire aussi : Loi entraves, quelles mesures ont été conservées, lesquelles ont été censurées ?

La Creuse veut se faire entendre

Seul député de la Creuse, Bartholomé Lenoir est directement interpelé par la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs qui dénoncent une trahison des engagements pris en janvier 2024, lors des mobilisations historiques qui avaient paralysé le pays. Christian Arvis ne mâche pas ses mots : 

La mouture actuelle de la PPL est une coquille vide. Nos espoirs d’allègement réglementaire et de soutien concret sont balayés. On nous avait promis des actes, on récolte l’inaction et le mépris.

Actions locales et mobilisation nationale

En Creuse, des actions de terrain sont en cours de préparation. Des délégations FDSEA-JA pourraient aussi se rendre en préfecture et sous-préfecture dans les prochains jours.

En parallèle, une mobilisation nationale d’envergure se prépare à Paris à l’initiative de la FNSEA et de Jeunes Agriculteurs, avec un roulement régional prévu. La FNSEA Nouvelle-Aquitaine battra le pavé de la capitale le mardi 27 mai, suivie de la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes le mercredi 28 mai. Des convois d’agriculteurs sont d’ores et déjà en cours de préparation pour participer à ce mouvement avec des rassemblements de part et d’autre du département.

« Il faut que les députés comprennent l’importance de cette loi pour notre quotidien. Elle concerne tous les secteurs : élevage, grandes cultures, viticulture, arboriculture… Il en va de la survie de notre modèle agricole », martèle Christian Arvis.

Une Assemblée divisée, une profession en colère

FDSEA et JA dénoncent également un climat politique brouillé où les intérêts de la profession agricole semblent relégués au second plan. « La loi d’orientation agricole et la loi Entraves étaient censées apporter de la clarté, du soutien et des perspectives. Aujourd’hui, tout est remis en question par des jeux politiques stériles », déplore encore Christian Arvis.

À quelques jours de l’examen de la loi en séance publique à l’Assemblée (dès le 26 mai), la colère monte d’un cran. Le message est clair : les agriculteurs de la Creuse, comme partout en France, ne lâcheront rien.

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