PPL Entraves : les agriculteurs se préparent à reprendre la voie des manifestations
La proposition de loi Entraves des sénateurs Duplomb et Menonville a vu plusieurs de ses dispositions être rayées en commission à l’Assemblée. Il n'en fallait guère davantage pour réveiller la colère des syndicats FNSEA et JA qui dénoncent une trahison et s'apprêtent à rencontrer les députés.
La proposition de loi Entraves des sénateurs Duplomb et Menonville a vu plusieurs de ses dispositions être rayées en commission à l’Assemblée. Il n'en fallait guère davantage pour réveiller la colère des syndicats FNSEA et JA qui dénoncent une trahison et s'apprêtent à rencontrer les députés.
Les députés de la commission des Affaires économiques ont achevé l’examen de la proposition de loi (PPL) Entraves le 16 mai dernier. Plusieurs dispositions majeures ont été rejetées, dont celles qui visaient les gouvernances de l’Anses et de l’OFB, les zones humides et l’encadrement du stockage de l’eau. Subsistent la fin de la séparation de la vente et du conseil des pesticides, le retour de l’acétamipride, et l’assouplissement des ICPE en élevage.
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Cette mouture n'est cependant pas pour plaire au syndicat majoritaire qui dénonce une trahison de la part du gouvernement. Lors des manifestations de janvier 2024, des promesses avaient été faites pour simplifier et lever un certain nombre de contraintes pesant sur le métier. Devant cette volte-face, le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a appelé le 15 mai à « de nouvelles actions » en France à partir du 26 mai, date du début de l’examen à l’Assemblée en séance publique de la proposition de loi Entraves.
Pas de manifestations agricoles dans le Puy-de-Dôme pour l'instant
Dans le Puy-de-Dôme, la FNSEA 63 et JA 63 se préparent à rencontrer les cinq députés (Nicolas Bonnet-Écologiste et Social, Julien Brugerolles-Gauche Démocrate et Républicaine, Delphine Lingemann-Les Démocrates, Marianne Maximi-LFI et Christine Pirès-Beaune-Socialistes et apparentés) lors d'une rencontre avec le Préfet, Joël Mathurin. L'objectif pour le syndicat est de rappeler « encore une fois les engagements pris par le gouvernement de l'époque pour sortir de la crise (manifestations de 2024 NDLR) » appuie Sabine Tholoniat. La présidente de la FNSEA 63 ne décolère pas.
« Bien qu'incomplète la loi Entraves portait l'espoir d'une simplification réelle, d'un allègement des normes et d'un soutien à la compétitivité de l'agriculture française. Les députés, en quelques heures, ont balayé plus de 18 mois de travaux. Au lieu de lever les contraintes à l'exercice du métier, ils en ont rajoutées promettant de complexifier un peu plus encore notre quotidien. »
FRSEA-JA organisent une manifestation à Paris
À l'échelon régional aussi, la colère est bouillonnante. D’ici lundi 26 mai, le réseau FRSEA - JA d'AuRA appelle l’ensemble des agriculteurs à échanger avec les députés de leur circonscription. « Il faut expliquer aux députés toute l’importance que revêt cette loi pour notre profession. Elle concerne l’ensemble des agriculteurs, des céréaliers aux éleveurs en passant par les viticulteurs, les arboriculteurs et les maraîchers. Cette loi apportera enfin du concret dans nos fermes. Pour y parvenir, il est nécessaire que l’ensemble de notre réseau syndical, FRSEA – JA, se mobilise ! », harangue Jean-Luc Perrin, secrétaire général de la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour asseoir cette pression locale, l’ensemble des adhérents du réseau syndical majoritaire est appelé à rejoindre la capitale à compter du 26 mai et d’investir la place du Palais Bourbon en face de l’Assemblée nationale.
« Un roulement des régions sera organisé. Auvergne-Rhône-Alpes sera mobilisée le mercredi 28 mai. Les convois vont rapidement être organisés. Nous comptons sur la présence massive des adhérents. Sans eux rien ne sera possible ! », conclut Jean-Luc Perrin.
La division politique de l'Assemblée brouille les lignes
Outre la révision et le rejet de plusieurs articles de la loi, les élus agricoles regrettent également que plusieurs amendements fassent l'objet d'une loi et non d'un décret tel que l'article 4, consacré à l’assurance récolte des prairies. Cet amendement vise à « améliorer les possibilités de recours en cas de contestation de l’évaluation des pertes » par l’indice satellitaire. Les éleveurs dénoncent des évaluations largement inférieures à leurs pertes réelles en 2023 (sécheresse) et 2024 (excès d’eau). « La LOA définit l'agriculture comme "d'utilité publique". On espérait que certaines dispositions, notamment celle sur la prairie, soient actées par décret pour donner une réponse immédiate dans les cours de fermes et soutenir l'agriculture française. Force est de constater que le courage politique manque à l'appel » dénonce Sabine Tholoniat.
Un axe politique droit et fort, c'est d'ailleurs ce qui fait défaut dans cette affaire. Selon les élus, qu'il s'agisse de la loi d’orientation agricole (LOA) ou de la proposition de loi (PPL) Entraves, les acquis obtenus par la profession agricole après plusieurs mois de travaux auprès des parlementaires, n'ont de cesse d'être remis en cause par ces derniers.
« Ces revirements sont le signe de la guerre politique qui fait rage au sein d'un l'hémicycle plus divisé que jamais. C'est pourquoi nous devons réaffirmer que nous ne lâcherons rien. L'agriculture n'a pas à être le dommage collatéral de cette guerre intestine. »
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