Conditionnalité des aides Pac : BCAE et environnement
Vous pouvez télédéclarer jusqu’au 15 juin. Il existe sept BCAE dans la conditionnalité des aides, elles sont contrôlées par l’ASP.
Il y a sept BCAE à respecter dans la conditionnalité. Quelle est la réglementation en cas de contrôle ? Première BCAE : il y a une obligation de border les cours d’eau par une bande tampon de cinq mètres de large sur l’intégralité de la longueur. Les cours d’eau sont répertoriés sur les cartes IGN avec un trait bleu. La bande tampon doit être composée d’un couvert herbacé, arbustif ou arboré, permanent, implanté ou spontané. Les sols nus ne sont pas autorisés.
Pour le prélèvement pour l’irrigation (BCAE deux), il faut être en possession d’un récépissé de la déclaration d’autorisation de prélèvement d’eau et disposer d’un moyen de mesurer les volumes d’eau prélevés.
BCAE trois : la protection des eaux souterraines
La protection des eaux souterraines demande un respect d’une distance de 35 mètres entre les points de stockage des effluents d’élevage et les points d’eaux souterraines, avec une interdiction de rejeter des substances dangereuses. Une couverture minimale des sols est obligatoire (BCAE quatre). Pour les parcelles retirées de la production ou en gel, les sols nus sont interdits. L’implantation de la jachère doit être faite avant le 31 mai. Ces parcelles étant retirées dans la production, aucune valorisation de la parcelle n’est possible et peut être sanctionnée au titre du verdissement. Pour les surfaces en production, la date limite de semis est au 31 mai, les notions d’entretien relevant de l’admissibilité des surfaces. La cinquième BCAE concerne le travail et la préservation des sols : il ne faut pas travailler les sols enneigés ou inondés.
La suite dans le Réveil Lozère, page 5, édition du 26 mai 2016, numéro 1361.
Mise à jour
Une téléprocédure Télépac permet aux agriculteurs de déclarer toute l’année les évolutions concernant de leur exploitation : statuts, coordonnées, mouvements d’associés, répartition des parts sociales, etc. Il est aussi possible de signifier un changement de référence bancaire.
