Canicule et équarrissage saturé : quelles conditions pour l’enfouissement des cadavres de volailles et de porcs ?

Face à l’épisode exceptionnel de canicule ayant entrainé une surmortalité dans les élevages de volailles (et dans une moindre mesure de porcs), et à la saturation des capacités d’équarrissage, plusieurs régions et départements autorisent exceptionnellement l’enfouissement de cadavres d’animaux.

Le 25 juin, Franck Robine le préfet de la zone de défense et sécurité Ouest a ainsi pris un arrêté portant autorisation exceptionnelle d’enfouissement de cadavres d’animaux pour les espèces porcines et volailles en cas d’impossibilité de collecte par la société d’équarrissage habituelle. 

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Quels départements sont concernés par l’autorisation exceptionnelle d’enfouissement des cadavres d’animaux ?

Cet arrêté porte sur les départements des régions Bretagne, Normandie et Pays de la Loire. 
 

Jusqu’à quand l’enfouissement de cadavres d’animaux est-il autorisé ?

Pris le 25 juin cet arrêté encadre l’autorisation exceptionnelle d’enfouissement des cadavres jusqu’au 1^er juillet minuit, en cas d’impossibilité de collecte par les sociétés d’équarrissage.

A partir du 2 juillet, toute demande d'enfouissement (plus ou moins de 3 tonnes) devra faire l'objet pour être validée du passage d'un hydrogéologue (sur site ou en visio), indique la chambre d’agriculture de Bretagne.

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Quel terrain choisir pour l’enfouissement ?

La Draaf de Bretagne spécifie qu’avant toute demande d’autorisation auprès de la DDPP, nécessaire, pour pratiquer l’enfouissement l’exploitant doit d’abord avoir présélectionné plusieurs lieux. Des lieux qui doivent prendre en compte les critères ci-après :

• Le terrain ne doit pas être concerné par un projet de construction car aucune excavation ne pourra être réalisée sur le site pendant plusieurs années (au moins 5 ans) - Le terrain ne doit pas se situer dans un périmètre rapproché de captage ; 
• Le terrain doit être facilement accessible, être horizontal ou avoir une pente <5% ; 
• Le sol doit être facile à creuser sur au moins 2 mètres de profondeur 
• Les zones humides, les zones de dépression (cuvette) doivent être exclues 
• Le fond de la fosse doit impérativement être au-dessus du niveau de la nappe phréatique (il ne doit pas y avoir d’eau au fond de la fosse) ; 
• Le terrain doit être situé : 
  • à plus de 50 mètres de bâtiments d’élevage, 
  • à plus de 100 mètres de toute habitation, 
  • à plus de 100 mètres des sources, cours d’eau, des puits/forages et plans d’eau, 
  • en dehors du périmètre de protection rapprochée d’un captage public d’eau potable, 
  • Le site doit être éloigné des réseaux de drainage des champs (fossés, drains) et des conduites enterrées (eau/gaz/électricité/fibre…). 
     

Ce terrain, de préférence clôturé, devra être protégé pendant plusieurs mois de tout accès des personnes (6 mois) et des animaux (9 mois), période durant laquelle il ne pourra être implanté de cultures ou mis en place de parcours de volailles. 

Par ailleurs en cas de fermage, l’autorisation du propriétaire des terres est nécessaire.

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Quelle démarche d’autorisation à réaliser ?

Une fois ces terrains présélectionnés, l’éleveur doit impérativement faire une demande officielle d’autorisation en ligne :

• Lien pour les Pays de la Loire
• Lien pour la Bretagne
• Lien pour la Normandie 

L’éleveur doit attendre d’avoir reçu la validation pour débuter l’enfouissement.

A noter que pour les enfouissements supérieurs à 3 tonnes le choix du site nécessite l’intervention d’un hydrogéologue agréé qui doit évaluer l’aptitude du terrain à l’implantation de la fosse d’enfouissement. 

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Comment creuser la fosse?

La fosse doit avoir la forme d’une tranchée. Sa profondeur d’au moins 2 mètres, à 3 m maximum (elle pourra être réduite à 1,5 m en cas de difficulté liée par exemple à la présence de la roche). Le volume de la fosse doit être calculé de façon à enfouir 0,75 t/m3. 

Comment remplir la fosse ?

Pour remplir la fosse, l’agriculteur doit porter des équipements de protection individuelle. Le fond de la fosse doit de préférence être au préalable recouvert d’une couche de chaux. 

Transportés par un engin sur une courte distance du bâtiment vers le lieu d’enfouissement, les cadavres doivent être empilés sans dépasser le niveau de 80 cm en dessous de la surface du sol (à noter que les porcs devront être au préalable éventrés). Il n’est pas nécessaire d’ajouter d’autres couches de chaux car la chaux ralentit le processus de décomposition des cadavres. L’ensemble de la terre excavée doit être intégralement reversée par-dessus. Puis la fosse et ses abords (2 mètres autour) doivent être aspergés de chaux (à raison de 500 g/m2). 

Les éleveurs devront impérativement garder les documents afférents à l’enfouissement pendant 5 ans.

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