Prix du GNR, simplifications et aides d’urgence : toutes les annonces de Gabriel Attal aux agriculteurs

Arrivé vers 17h sur une exploitation bovine de Montastruc-de-Salies en Haute-Garonne, avec Marc Fesneau et Christophe Béchu, Gabriel Attal a promis un « sursaut pour l’agriculture » aux professionnels agricoles. Au premier rang des agriculteurs ayant accueilli le Premier ministre : Jérôme Bayle, visage du mouvement en Occitanie. L’éleveur de 42 ans, ex-rugbyman, est le meneur du premier barrage à Carbonne (en Haute-Garonne) le 18 janvier.

Lire aussi : 55 000 agriculteurs dans la rue et des centaines de tracteurs autour de Paris avant les annonces de Gabriel Attal

Abandon de la hausse des taxes du GNR

En réponse à une forte attente des agriculteurs d’Occitanie notamment, Gabriel Attal a annoncé « l’arrêt de la trajectoire de hausse du GNR (gazole non routier) ». La hausse progressive de la taxation entre 2024 et 2030, négociée avec la FNSEA, est abandonnée. Le Premier ministre a dit assumer « cette décision de bon sens » qui n’aura aucun impact sur les « finances publiques ». Par ailleurs, dès le mois de juillet, la part remboursable de l’ex-TICPE sera déduite directement en pied de facture, comme demandé par la FNSEA. Enfin, les l’avance sur le remboursement de l’ex-TICPE sera versée plus tôt que prévu (en février plutôt qu’en juin).
 

Les réponses d’urgence que je souhaite apporter à nos agriculteurs concernent avant tout le revenu. 

J'annonce mettre fin à la hausse progressive de la fiscalité sur le GNR prévue d’ici à 2030.

Et à partir de cet été, la remise sur la TICPE sera appliquée directement sur la…

— Gabriel Attal (@GabrielAttal) January 26, 2024

Relire : Prix du GNR : quel taux de TICPE en 2024 et quelles modalités pour le remboursement partiel ?

Des aides d’urgence rehaussées pour la MHE, le bio et les intempéries

En Haute-Garonne, fortement touchée par la maladie hémorragique épizootique, Gabriel Attal a par ailleurs annoncé porter l’indemnisation des frais vétérinaires dus à 90% au lieu des 80% précédemment annoncés, le guichet devant ouvrir le 5 février. Par ailleurs un fonds d'urgence de 50 millions d'euros est débloqué et mis à disposition des préfets pour soutenir les exploitations en difficulté. 

En difficulté, le secteur bio bénéficiera par ailleurs d’une enveloppe d’aide supplémentaire de 50 millions d’euros pour les agriculteurs en difficultés.

Gabriel Attal a également annoncé vouloir « doubler le fonds d’urgence pour la Bretagne » mis en place après la tempête Ciaran. 

Le Premier ministre a par ailleurs affirmé que le paiement des mesures PAC « sera accéléré ».

Lire aussi : MHE : l’État précise les modalités du soutien financier aux éleveurs impactés
 

Dix mesures de simplification

Gabriel Attal a également promis aux agriculteurs de simplifier leurs démarches administratives. Des discussions devront avoir lieu en ce sens dans chaque département sous le pilotage des préfets.

Le Premier ministre a aussi affirmé que par décret dix mesures de simplification seront prise très rapidement dont :

• Sur les haies : « à la place de 14 règlements il n’y en aura plus qu’un », a-t-il promis
• Le curage des fossés : avec une obligation de déclaration et non plus d’autorisation (réduisant le délai de 9 à 2 mois) 
• Sur le stockage de l’eau et les projets agricoles, le délai de recours sera limité à 10 mois
• Abrogation du délai de 4 mois pour déposer un recours contre les projets agricoles qui passera à deux mois
• La simplification des règles de débroussaillage
   

Gabriel Attal a par ailleurs annoncé que l’Office français de la biodiversité serait placé sous l’autorité du préfet, et s’est interrogé sur la nécessité que leurs agents soient armés.  Un travail entre l'OFB, les ministères et les préfets sera organisé pour aboutir avec le salon de l'agriculture sur les conditions d'évolution des modalités d'intervention des agents de l'OFB dans les exploitations, promet le Premier ministres.

Nous avons un mois jusqu’au salon de l’Agriculture. C’est un mois pour lancer et mener un choc de simplification.

Dans tous les départements, les préfets organiseront des temps pour faire remonter, avec nos agriculteurs, tout ce qui peut et doit être simplifié.

— Gabriel Attal (@GabrielAttal) January 26, 2024

Lire aussi : Colère des agriculteurs : 100 mesures demandées par FNSEA et les Jeunes agriculteurs pour lever les barrages

Revenu agricole : trois entreprises vont être sanctionnées

Afin d’assurer un revenu rémunérateur aux agriculteurs, Gabriel Attal a rappelé le renforcement des contrôles sur l’application de la loi Egalim, avec la mobilisation de 100 agents de la DGCCRF.

D’ores et déjà le Premier ministre a annoncé que des sanctions fortes seraient appliquées contre trois entreprises n’ayant pas respecté la loi. La sanction pouvant aller jusqu’à 2% du chiffre d’affaires.

Lire aussi : Ce qui ressort du comité de suivi des négociations commerciales

Un plan de soutien pour les viticulteurs à venir

Gabriel Attal a par ailleurs rappelé que Marc Fesneau viendrait dans les prochains jours en Occitanie pour présenter « un plan spécifique face à la crise que connaît le secteur viticole ». Ce plan « doté d’une enveloppe conséquente » comprendra des mesures de trésorerie pour faire face à la surproduction.

Jachères de 4%, prairies, zones humides et Mercosur

Sur les sujets plus européens Gabriel Attal a tout d’abord rappelé l’opposition ferme d’Emmanuel Macron à l’accord Mercosur et affirmé que la France allait se battre sur le dossier des clauses miroirs.

Lire aussi : Malgré la colère agricole, la Commission va avancer sur le Mercosur

La France va aussi rappeler sa position sur la jachère de 4% en demandant une dérogation pour 2024. Emmanuel Macron devrait à nouveau porter la demande lors du Conseil européen le 1er février prochain. « Un travail qui serait sur le point d’aboutir avec la Commission européenne », selon le cabinet de Gabriel Attal. 

Lire aussi : Jachère 2024 et PAC : questions/réponses pour ne pas se faire avoir

Une réflexion va aussi être menée sur la mise en œuvre des mesures concernant les prairies permanentes, et « il n’y aura pas de surtransposition sur la zones humides », a promis le Premier ministre.

De nouvelles annonces sont prévues au salon de l’Agriculture.

EN DIRECT | Depuis la Haute-Garonne, le Premier ministre @GabrielAttal apporte des solutions d’urgence aux agriculteurs. https://t.co/L9CgzFr3cl

— Gouvernement (@gouvernementFR) January 26, 2024

FNSEA et Jeunes agriculteurs veulent continuer le mouvement 

Après le discours de Gabriel Attal, l'éleveur occitan Jérôme Bayle, initiateur du premier barrage devenu une figure de la contestation, a annoncé que le barrage de Carbonne serait levé d'ici samedi midi.
« Si on s'est battus, c'est pour arrêter tout ça (...) ce soir je vous annonce que demain midi l'autoroute pourra circuler », a-t-il lancé sous les applaudissements des agriculteurs.

Mobilisation des agriculteurs: Jérôme Bayle, éleveur de bovins et figure du mouvement, remercie Gabriel Attal de les "avoir respectés" pic.twitter.com/0bu1iT9BDO

— BFMTV (@BFMTV) January 26, 2024

La FNSEA et les Jeunes agriculteurs, après avoir interrogé leurs adhérents, ont pris « la décision de poursuivre cette 
mobilisation », a déclaré vendredi le président de la FNSEA Arnaud Rousseau sur TF1. 

« Ce qui a été dit ce soir ne calme pas la colère, il faut aller plus loin », a-t-il dit en estimant que les annonces du Premier ministre Gabriel Attal, destinées à apaiser les agriculteurs, étaient «  trop justes » et « ne (répondaient) pas » à toutes les attentes. 

🔴Colère des agriculteurs🗣️"Nous avons pris la décision de poursuivre cette mobilisation", assure Arnaud Rousseau. "Une décision difficile mais nécessaire parce que les annonces du Premier ministre ne répondent pas à la totalité des questions", explique le président de la FNSEA pic.twitter.com/qkHtpHn1ii

— TF1Info (@TF1Info) January 26, 2024