Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs
đ§ Podcast juridique - Ăpisode 3 : « Pourquoi formaliser la solidaritĂ© paysanne dans un tableau dâentraide ? »
Nadia dĂ©-code - le podcast juridique des agriculteurs Ă©pisode 3 : Tenir un tableau d'entraide partagĂ© est une pratique indispensable pour sâassurer de lâĂ©quilibre entre exploitants, bĂ©nĂ©ficier durablement des coups de main des agriculteurs voisins, mais aussi pour sĂ©curiser cette pratique en cas d'accident ou de contrĂŽle. Nadia fait le point. Toutes les explications Ă Ă©couter dans ce podcast (4 min).
Nadia dĂ©-code - le podcast juridique des agriculteurs Ă©pisode 3 : Tenir un tableau d'entraide partagĂ© est une pratique indispensable pour sâassurer de lâĂ©quilibre entre exploitants, bĂ©nĂ©ficier durablement des coups de main des agriculteurs voisins, mais aussi pour sĂ©curiser cette pratique en cas d'accident ou de contrĂŽle. Nadia fait le point. Toutes les explications Ă Ă©couter dans ce podcast (4 min).
Quel est l'intĂ©rĂȘt de formaliser un tableau d'entraide ?
Face au manque de main-dâĆuvre familiale sur les fermes, les exploitants agricoles font de plus en plus appel aux copains et aux voisins. Lâarticle L325-1 du code rural appelle ça de « lâentraide », du fait de sa rĂ©ciprocitĂ©.
Toutefois, cette rĂ©ciprocitĂ© nâa pas Ă ĂȘtre bilatĂ©rale entre deux exploitations. Elle peut ĂȘtre plurilatĂ©rale, raison pour laquelle usuellement les agriculteurs et viticulteurs la qualifient de « banque de travail ». DâoĂč lâintĂ©rĂȘt de tenir un tableau dâentraide partagĂ© pour savoir oĂč chacun en est du temps quâil doit et quâil a reçu. Y sont notĂ©s les dates, la nature des travaux, voire le matĂ©riel utilisĂ© et les personnes prĂ©sentes.
Lire aussi : Lâentraide agricole sâorganise avec une banque de travail
Que faire en cas de déséquilibre dans les temps d'entraide ?
Lâexploitant mais aussi son aide familial, son salariĂ©, son conjoint collaborateur peuvent contribuer Ă cette entraide. Si en fin dâannĂ©e, un dĂ©sĂ©quilibre Ă©tait constatĂ© une soulte pourrait ĂȘtre versĂ©e par lâexploitation qui a le plus reçu au profit de celle qui a le moins reçu.
Les chambres dâagriculture et la FĂ©dĂ©ration nationale des Cuma publient un barĂšme dâentraide, mis Ă jour tous les ans, pour une multitude dâopĂ©rations : travail du sol, semis, binage, entretien, rĂ©colte, tonteâŠ
Témoignage | « Nous ensilons 250 ha de fourrage en 10 jours sur notre commune grùce à la banque de travail agricole », dans le Maine-et-Loire.
Quelle sécurité juridique apporte un tableau d'entraide ?
En cas contrĂŽle MSA pour travail dissimulĂ©, il suffit de montrer le tableau partagĂ© pour prouver que ce nâest pas du travail illĂ©gal, non rĂ©munĂ©rĂ©, mais de lâentraide.
De mĂȘme, en cas dâaccident hors de lâexploitation du blessĂ©, il faut justifier quâil sâest produit dans le cadre professionnel pour quâil soit considĂ©rĂ© comme un accident professionnel.
Lire aussi : « La banque de travail permet de structurer l'entraide au sein de notre Cuma en Vendée »
Quel intĂ©rĂȘt de formaliser l'entraide ? Nadia dĂ©-code (retranscription du dialogue)
Nadia : Salut, Quâest-ce que tu fais lĂ ? Tu as des parcelles dans le coin ?
Exploitant : Non⊠jâaide un copain.
Nadia : Tu fais de lâentraide ?
Exploitant : Disons que je lui donne un coup de main. Moi et les autres de la bande. Vu que nos pĂšres et nos oncles vieillissent. On manque de main-dâĆuvre familiale sur nos fermes donc on fait de plus en plus appel aux copains et aux voisins.
Nadia : Le code rural appelle ça de « lâentraide »
Exploitant : Quel besoin le lĂ©gislateur a-t-il de se mĂȘler de la solidaritĂ© entre paysans ?
Nadia : Câest parce quâil peut y avoir un risque dâaccident. Si tu as un accident hors de ta ferme, pour quâil soit considĂ©rĂ© comme un accident professionnel, il faut que tu puisses justifier quâil sâest produit dans le cadre professionnel et pas chez un copain en faisant du rodĂ©o dans un champ.
De mĂȘme, en cas de contrĂŽle MSA pour travail illĂ©gal, il faut que ton copain puisse prouver que tu nâes pas un salariĂ© payĂ© au noir mais que tu travailles lĂ©galement, mĂȘme si câest sans rĂ©munĂ©ration.
Exploitant : Et comment on prouve tout ça ?
Nadia : En tenant Ă jour un tableau dâentraide dans lequel vous notez au fur et Ă mesure les dates et les travaux rĂ©alisĂ©s sur les autres exploitations.
Exploitant : Mais parfois ce nâest pas SĂ©bastien qui vient mais sa femme Sophie, quand il est occupĂ© au syndicat.
Nadia : Lâentraide se fait entre exploitations agricoles, donc ça peut ĂȘtre lâexploitant, sa femme si elle est coassociĂ©e ou conjointe collaboratrice, mais aussi son salariĂ©, voire son pĂšre sâil est affiliĂ© comme aide familial.
Exploitant : On écrit juste les heures passées ?
Nadia : Câest comme vous voulez, juste les heures passĂ©es, si ça vous paraĂźt Ă©quitable ou bien vous pouvez les convertir en euros selon le matĂ©riel utilisĂ©. Par exemple, tu moissonnes ici avec ta moissonneuse de 300 ch Ă 5 secoueurs ça fait 122 euros par hectare. Lui viendra chez toi pour les ensilages avec son tracteur 150 chevaux et sa benne 19 tonnes, soit environ 70 euros par heure. Vous notez au fur et Ă mesure.
Les chambres dâagriculture et la FĂ©dĂ©ration nationale des Cuma publient un barĂšme dâentraide, mis Ă jour tous les ans, pour une multitude dâopĂ©rations : travail du sol, semis, binage, entretien, rĂ©colte, tonteâŠ
Exploitant : Quel est le but de tous ces détails ?
Nadia : De sâassurer quâen fin de trimestre ou dâannĂ©e, ce soit Ă peu prĂšs Ă©quilibrĂ© et que donc que vous restiez copains.
Expoitant : Et si câest dĂ©sĂ©quilibrĂ© ?
Nadia : La ferme qui a profitĂ© plus que les autres doit une soulte Ă celle qui a reçu le moins, dâoĂč lâintĂ©rĂȘt de valoriser les chantiers, sâil y a un dĂ©sĂ©quilibre.
Formaliser l'entraide entre exploitations agricoles : que retenir ?
Chaque exploitation remplit un tableau d'entraide oĂč elle comptabilise les heures rĂ©alisĂ©es chez autrui. En fin dâannĂ©e, un bilan est fait, pour vĂ©rifier que câest Ă peu prĂšs Ă©quilibrĂ©. Et celui qui en a fait le moins paye ceux qui en ont fait le plus au taux horaire choisi qui nâest pas forcĂ©ment le Smic.
Ăcouter les Ă©pisodes prĂ©cĂ©dents du podcast Nadia dĂ©-code
Ăpisode 1 : « Est-ce vrai que ma mĂšre ne pourra plus ĂȘtre conjointe collaboratrice Ă la fin de lâannĂ©e 2026 ? »
Ăpisode 2 : « Mes enfants et petits-enfants pourront-ils rĂ©cupĂ©rer mes terres agricoles si je les loue ? »