Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs
🎧 Podcast juridique : « Pourquoi formaliser la solidarité paysanne dans un tableau d’entraide ? »
Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs épisode 3 : Tenir un tableau d'entraide partagé est une pratique indispensable pour s’assurer de l’équilibre entre exploitants, bénéficier durablement des coups de main des agriculteurs voisins, mais aussi pour sécuriser cette pratique en cas d'accident ou de contrôle. Nadia fait le point.
Toutes les explications à écouter dans ce podcast (4 min).
Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs épisode 3 : Tenir un tableau d'entraide partagé est une pratique indispensable pour s’assurer de l’équilibre entre exploitants, bénéficier durablement des coups de main des agriculteurs voisins, mais aussi pour sécuriser cette pratique en cas d'accident ou de contrôle. Nadia fait le point.
Toutes les explications à écouter dans ce podcast (4 min).
Face au manque de main-d’œuvre familiale sur les fermes, les exploitants agricoles font de plus en plus appel aux copains et aux voisins. L’article L325-1 du code rural appelle ça de « l’entraide », du fait de sa réciprocité.
Toutefois, cette réciprocité n’a pas à être bilatérale entre deux exploitations. Elle peut être plurilatérale, raison pour laquelle usuellement les agriculteurs et viticulteurs la qualifient de « banque de travail ». D’où l’intérêt de tenir un tableau d’entraide partagé pour savoir où chacun en est du temps qu’il doit et qu’il a reçu. Y sont notés les dates, la nature des travaux, voire le matériel utilisé et les personnes présentes.
Versement d'une soulte en cas de déséquilibre dans les temps d'entraide
L’exploitant mais aussi son aide familial, son salarié, son conjoint collaborateur peuvent contribuer à cette entraide. Si en fin d’année, un déséquilibre était constaté une soulte pourrait être versée par l’exploitation qui a le plus reçu au profit de celle qui a le moins reçu.
Les chambres d’agriculture et la Fédération nationale des Cuma publient un barème d’entraide, mis à jour tous les ans, pour une multitude d’opérations : travail du sol, semis, binage, entretien, récolte, tonte…
Témoignage | « Nous ensilons 250 ha de fourrage en 10 jours sur notre commune grâce à la banque de travail agricole », dans le Maine-et-Loire.
En cas contrôle MSA pour travail dissimulé, il suffit de montrer le tableau partagé pour prouver que ce n’est pas du travail illégal, non rémunéré, mais de l’entraide.
De même, en cas d’accident hors de l’exploitation du blessé, il faut justifier qu’il s’est produit dans le cadre professionnel pour qu’il soit considéré comme un accident professionnel.
Écouter les épisodes précédents du podcast Nadia dé-code
Épisode 1 : « Est-ce vrai que ma mère ne pourra plus être conjointe collaboratrice à la fin de l’année 2026 ? »
Épisode 2 : « Mes enfants et petits-enfants pourront-ils récupérer mes terres agricoles si je les loue ? »
