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Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs
🎧 Podcast juridique - Épisode 3 : « Pourquoi formaliser la solidaritĂ© paysanne dans un tableau d’entraide ? »

Nadia dĂ©-code - le podcast juridique des agriculteurs Ă©pisode 3 : Tenir un tableau d'entraide partagĂ© est une pratique indispensable pour s’assurer de l’équilibre entre exploitants, bĂ©nĂ©ficier durablement des coups de main des agriculteurs voisins, mais aussi pour sĂ©curiser cette pratique en cas d'accident ou de contrĂŽle. Nadia fait le point. Toutes les explications Ă  Ă©couter dans ce podcast (4 min).

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Épisode 3 : « Pourquoi formaliser la solidaritĂ© paysanne dans un tableau d’entraide ? »

Quel est l'intĂ©rĂȘt de formaliser un tableau d'entraide  ?

Face au manque de main-d’Ɠuvre familiale sur les fermes, les exploitants agricoles font de plus en plus appel aux copains et aux voisins. L’article L325-1 du code rural appelle ça de « l’entraide Â», du fait de sa rĂ©ciprocitĂ©.

Toutefois, cette rĂ©ciprocitĂ© n’a pas Ă  ĂȘtre bilatĂ©rale entre deux exploitations. Elle peut ĂȘtre plurilatĂ©rale, raison pour laquelle usuellement les agriculteurs et viticulteurs la qualifient de « banque de travail Â». D’oĂč l’intĂ©rĂȘt de tenir un tableau d’entraide partagĂ© pour savoir oĂč chacun en est du temps qu’il doit et qu’il a reçu. Y sont notĂ©s les dates, la nature des travaux, voire le matĂ©riel utilisĂ© et les personnes prĂ©sentes. 

Lire aussi : L’entraide agricole s’organise avec une banque de travail

Que faire en cas de déséquilibre dans les temps d'entraide ?

L’exploitant mais aussi son aide familial, son salariĂ©, son conjoint collaborateur peuvent contribuer Ă  cette entraide. Si en fin d’annĂ©e, un dĂ©sĂ©quilibre Ă©tait constatĂ© une soulte pourrait ĂȘtre versĂ©e par l’exploitation qui a le plus reçu au profit de celle qui a le moins reçu.

Les chambres d’agriculture et la FĂ©dĂ©ration nationale des Cuma publient un barĂšme d’entraide, mis Ă  jour tous les ans, pour une multitude d’opĂ©rations : travail du sol, semis, binage, entretien, rĂ©colte, tonte


TĂ©moignage | « Nous ensilons 250 ha de fourrage en 10 jours sur notre commune grĂące Ă  la banque de travail agricole Â», dans le Maine-et-Loire.

Quelle sécurité juridique apporte un tableau d'entraide ?

En cas contrĂŽle MSA pour travail dissimulĂ©, il suffit de montrer le tableau partagĂ© pour prouver que ce n’est pas du travail illĂ©gal, non rĂ©munĂ©rĂ©, mais de l’entraide.

De mĂȘme, en cas d’accident hors de l’exploitation du blessĂ©, il faut justifier qu’il s’est produit dans le cadre professionnel pour qu’il soit considĂ©rĂ© comme un accident professionnel.

Lire aussi : « La banque de travail permet de structurer l'entraide au sein de notre Cuma en VendĂ©e »

Quel intĂ©rĂȘt de formaliser l'entraide ? Nadia dĂ©-code (retranscription du dialogue)

Nadia : Salut, Qu’est-ce que tu fais lĂ  ? Tu as des parcelles dans le coin ?

Exploitant : Non
 j’aide un copain.

Nadia : Tu fais de l’entraide ?

Exploitant : Disons que je lui donne un coup de main. Moi et les autres de la bande. Vu que nos pùres et nos oncles vieillissent. On manque de main-d’Ɠuvre familiale sur nos fermes donc on fait de plus en plus appel aux copains et aux voisins.

Nadia : Le code rural appelle ça de « l’entraide Â»

Exploitant : Quel besoin le lĂ©gislateur a-t-il de se mĂȘler de la solidaritĂ© entre paysans ?

Nadia : C’est parce qu’il peut y avoir un risque d’accident. Si tu as un accident hors de ta ferme, pour qu’il soit considĂ©rĂ© comme un accident professionnel, il faut que tu puisses justifier qu’il s’est produit dans le cadre professionnel et pas chez un copain en faisant du rodĂ©o dans un champ.

De mĂȘme, en cas de contrĂŽle MSA pour travail illĂ©gal, il faut que ton copain puisse prouver que tu n’es pas un salariĂ© payĂ© au noir mais que tu travailles lĂ©galement, mĂȘme si c’est sans rĂ©munĂ©ration.

Exploitant : Et comment on prouve tout ça ?

Nadia : En tenant Ă  jour un tableau d’entraide dans lequel vous notez au fur et Ă  mesure les dates et les travaux rĂ©alisĂ©s sur les autres exploitations.

Exploitant : Mais parfois ce n’est pas SĂ©bastien qui vient mais sa femme Sophie, quand il est occupĂ© au syndicat.

Nadia : L’entraide se fait entre exploitations agricoles, donc ça peut ĂȘtre l’exploitant, sa femme si elle est coassociĂ©e ou conjointe collaboratrice, mais aussi son salariĂ©, voire son pĂšre s’il est affiliĂ© comme aide familial.

Exploitant : On Ă©crit juste les heures passĂ©es ?

Nadia : C’est comme vous voulez, juste les heures passĂ©es, si ça vous paraĂźt Ă©quitable ou bien vous pouvez les convertir en euros selon le matĂ©riel utilisĂ©. Par exemple, tu moissonnes ici avec ta moissonneuse de 300 ch Ă  5 secoueurs ça fait 122 euros par hectare. Lui viendra chez toi pour les ensilages avec son tracteur 150 chevaux et sa benne 19 tonnes, soit environ 70 euros par heure. Vous notez au fur et Ă  mesure.

Les chambres d’agriculture et la FĂ©dĂ©ration nationale des Cuma publient un barĂšme d’entraide, mis Ă  jour tous les ans, pour une multitude d’opĂ©rations : travail du sol, semis, binage, entretien, rĂ©colte, tonte


Exploitant : Quel est le but de tous ces dĂ©tails ?

Nadia : De s’assurer qu’en fin de trimestre ou d’annĂ©e, ce soit Ă  peu prĂšs Ă©quilibrĂ© et que donc que vous restiez copains.

Expoitant : Et si c’est dĂ©sĂ©quilibrĂ© ?

Nadia : La ferme qui a profitĂ© plus que les autres doit une soulte Ă  celle qui a reçu le moins, d’oĂč l’intĂ©rĂȘt de valoriser les chantiers, s’il y a un dĂ©sĂ©quilibre.

 

Formaliser l'entraide entre exploitations agricoles : que retenir ?

Chaque exploitation remplit un tableau d'entraide oĂč elle comptabilise les heures rĂ©alisĂ©es chez autrui. En fin d’annĂ©e, un bilan est fait, pour vĂ©rifier que c’est Ă  peu prĂšs Ă©quilibrĂ©. Et celui qui en a fait le moins paye ceux qui en ont fait le plus au taux horaire choisi qui n’est pas forcĂ©ment le Smic.
 

Écouter les Ă©pisodes prĂ©cĂ©dents du podcast Nadia dĂ©-code 

Épisode 1 : « Est-ce vrai que ma mĂšre ne pourra plus ĂȘtre conjointe collaboratrice Ă  la fin de l’annĂ©e 2026 ? Â»

Épisode 2 : « Mes enfants et petits-enfants pourront-ils rĂ©cupĂ©rer mes terres agricoles si je les loue ? » 

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